Cameroun

Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail.

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• TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
• TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  
  • CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION
  • CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS
  • CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS
  • CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS
• TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL
  
  • CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL
    
    • Section I: Dispositions d'ensemble
    • Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail
    • Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail
  • CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE
  • CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT
  • CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS
• TITRE IV.- DU SALAIRE
  
  • CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE
  • CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE
    
    • Section I: Du mode de paiement du salaire
    • Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire
    • Section III: De la prescription de l'action en paiement du salaire
  • CHAPITRE III.- DES RETENUES SUR SALAIRE
  • CHAPITRE IV.- DES ECONOMATS
• TITRE V.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL
  
  • CHAPITRE I.- DE LA DUREE DU TRAVAIL
  • CHAPITRE II.- DU TRAVAIL DE NUIT
  • CHAPITRE III.- DU TRAVAIL DES FEMMES, DES JEUNES GENS ET DES ENFANTS
  • CHAPITRE IV.- DU REPOS HEBDOMADAIRE
  • CHAPITRE V.- DES CONGES ET DES TRANSPORTS
    
    • Section I: Des congés
    • Section II: Des transports
• TITRE VI.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
  
  • CHAPITRE I.- DE LA SECURITE
  • CHAPITRE II.- DE LA SANTE
• TITRE VII.- DES ORGANISMES ET MOYENS D'EXECUTION
  
  • CHAPITRE I.- DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
    
    • Section I: Des obligations et prérogatives des inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale
    • Section II: Du placement
  • CHAPITRE II.- DES MOYENS DE CONTROLE
• TITRE VIII.- DES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
  
  • CHAPITRE I.- DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DU TRAVAIL
  • CHAPITRE II.- DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
  • CHAPITRE III.- DES DELEGUES DU PERSONNEL
• TITRE IX.- DES DIFFERENDS DU TRAVAIL
  
  • CHAPITRE I.- DU DIFFEREND INDIVIDUEL
    
    • Section I: De la composition du tribunal
    • Section II: De la procédure
  • CHAPITRE II.- DU DIFFEREND COLLECTIF
    
    • Section I: De la conciliation
    • Section II: De l'arbitrage
• TITRE X.- DES PENALITES
• TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES