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Section 5 : De l'interprétation des conventions.

Article 1156 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Article 1157 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

Article 1158 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

Article 1159 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

Article 1160 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

Article 1161 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

Article 1162 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

Article 1163 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.

Article 1164 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.

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Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers.

Article 1165 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.

Article 1166 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.

Article 1167 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.

Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre "Des successions" et au titre "Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux", se conformer aux règles qui y sont prescrites.