Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage.
Article 1888 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme
convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage
pour lequel elle a été empruntée.
Article 1889 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de
l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et
imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger
l'emprunteur à la lui rendre.
Article 1890 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la
conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire,
et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur,
celui-ci sera tenu de la lui rembourser.
Article 1891 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du
préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il
connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.
Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Article 1892 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties
livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par
l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même
espèce et qualité.
Article 1893 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la
chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que
cette perte arrive.
Article 1894 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses
qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux :
alors c'est un prêt à usage.
Article 1895 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.
S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Article 1896 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.
Article 1897 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle
que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit
toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
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