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Titre XII : Des contrats aléatoires.

Article 1964 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Tels sont :
Le contrat d'assurance,
Le jeu et le pari,
Le contrat de rente viagère.

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Chapitre Ier : Du jeu et du pari.

Article 1965 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

Article 1966 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente.

Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.

Article 1967 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie.