Vie Economique

Economie: étude de la manière dont la société gère ces ressources rares.

La rareté est une idée très importante, une société ne peut satisfaire tous ses besoins.

Les agents financiers sont les ménages, les entreprises et l'Etat, ils ont une action dans la répartition des ressources et sont les grands acteurs de la vie économiques.

Les économistes doivent observer comment les individus prennent leurs décisions, ex: la durée du travail, ce qu'il consomme car pas là, ils peuvent définir la structure de la consommation.

Ils doivent aussi s'intéresser aux échanges (marché). Il faut définir l'offre et la demande. Ils doivent examiner les forces et les tendances qui affectent l'économie tout entière: surveiller la croissance du revenu moyen, le chômage.

La science économique est unifiée par des idées centrales, il y a 10 principes centraux sur l'organisation économique, regroupées en 3 grands axes:

    1: Tous les agents économiques sont amenés à prendre des décisions

        a: ils doivent faire des choix

        b: ils doivent comparer les coûts et les bénéfices des diverses options possibles

        c: ils sont rationnels, ils ne prennent aucune décisions sans réflexion

        d: ils réagissent aux incitations (encouragements à choisir)

    2: les décisions prises par l'agent économique affectent son entourage

        a: l'échange enrichi tout le monde

        b: les marchés constituent une façon efficace d'organiser l'activité économique (en général). Smith: théorie de la main invisible

        c: le gouvernement peut parfois améliorer les résultats du marché, à 2 conditions: améliorer l'efficacité du marché et promouvoir la justice (le juste).

Le marché peut-être défaillant s'il existe des externalités (un impact sur le bien être d'autrui, des actions entreprises par un individu), ex: la pollution.

Ou bien par son pouvoir (un individu fait pression sur le fonctionnement même du marché), ex: le monopole (pas de concurrence).

    3: l'ensemble des décisions et réactions des agents constituent l'économie

        a: le niveau de vie d'un pays dépend de sa capacité à produire des biens et des services (critère quantitatif). Le niveau de vie est conditionné par le revenu. Ces différences de niveau de vie s'expliquent par des différences de productivité. Des différences dans les quantités de biens ou de services produites par heure travaillée. La productivité est un rapport: production (capital) et travail (salaire).

La politique publique est concernée par le niveau de vie.

        b: les prix montent quand les gouvernements impriment de la monnaie.

Inflation: trop forte émission de monnaie par rapport aux besoins économiques.

        c: à court terme, la société doit choisir entre inflation et chômage.

Un Etat moderne peut agir sur l'économie par la politique budgétaire, monétaire et de change.

CHAPITRE 1: éléments de comptabilité nationale

SECTION 1: principe d'organisation de la comptabilité nationale française

La comptabilité nationale est une macro-économie, elle représente l'ensemble de l'économie  sous forme simplifiée. Grâce à ses données, on dispose d'une maquette de l'économie française.

Il y a 3 tableaux pour un décideur de politique économique.

La comptabilité nationale s'oppose à la comptabilité courante qui est micro-économique.

Macro-économique française= comptabilité à l'échelle du territoire

Ménage= une personne ou un groupe de personnes vivants ensemble.

Les avantages de la comptabilité nationale sont de regrouper des agents économiques différents ayant des points communs pour en faire ressortir des statistiques.

§1: caractéristiques méthodologiques de la comptabilité nationale

Il y en a 4:

    1: analyse en terme de flux qui est privilégié. Dans toutes les statistiques, il y a 2 types de statistiques: les flux et les stocks.

Un flux mesure une grandeur économique appréhendée dans un cadre temporel déterminé. En règle générale, la période de référence est l'année, ex: chaque agent consomme, cette consommation est mesurée et forme la consommation des ménages, elle sera appréhendée sur une année.

Un flux de consommation, de revenu, d'investissement, quand on parle de variation, on parle de flux. Les stocks sont évaluation à un moment donné, ex: pour toutes les données économiques, on peut regarder les stocks d'investissement au 1er février 1999.

Il y a une liaison entre flux et stock car les flux modifient les stocks. ex: une variation de l'investissement sera intégrée dans le stock et l'augmente ou le baisse.

Déficit budgétaire: on fait une analyse en terme de flux: différence entre recette et dépense de l'Etat sur une année.

La dette publique est un stock. C'est le montant total de la dette que l'Etat a vis à vis de ces créanciers depuis toujours, le montant cumulé de déficit budgétaire.

Un stock est aussi un encours (même chose).

    2: la comptabilité en terme monétaire

C'est un flux d'échange monétaire entre les agents qui se fait forcément en monnaie.

Ces flux monétaires sont bilatéraux (2 agents différents) et existe car se sont des mouvements marchands.

Il y a un flux réel: on achète quelque chose par la monnaie (flux monétaire).

Le mouvement en valeur: l'échange est représenté par:     quantités X prix = valeur

La comptabilité nationale saisie les mouvements en valeur, il y a une partie réelle et un prix monétaire, la valeur sera en monnaie.

      Ent                         Men

    3: la comptabilité en partie double

Systématiquement tous les comptes des agents économiques sont équilibrés, ex: le versement des salaires en espèces.

2 catégories de comptes pour les entreprises et les ménages

        Ent                    Men

Emplois            Ressources              Emplois        Ressources

Versement                           Salaire

salaire: 500                           reçu 500

             compte non financiers

       Ent                    Men

 FNC                FND            FNC               FND            

Diminution                 augmentation            FNC: flux net de créances

des encaisses                 des encaisses            FND: flux net de dettes

   de 500                de 500

             comptes financiers

    4: compte équilibré et articulé

Tous les comptes doivent être équilibrés, (égalité stricte entre ressources et emplois).

Dans la vie de tous les jours, les comptes sont équilibrés par les soldes. S'il y a des bénéfices ou des pertes il y a un déséquilibre favorable ou non à l'entreprise

3 situations économiques différentes: 2 cas de déséquilibre (1 cas défavorable et 1cas favorable)

                    1 cas d'équilibre

       Ent                     Ent                Ent

  emp               ress                emp            ress                     emp           ress

dépense          recette        dépense        recette        recette           recette

      100                 80                   100     150             100    100

           solde: 20               solde: 50

                   100                     150

    1er cas                2nd cas                3ème cas

1er cas: dépense > recette

Au cour de la période étudiée, l'entreprise a dépensé plus qu'elle a gagné. Il y a une perte d'exploitation de l'entreprise de 20.

2nd cas: recette > dépense

La situation est favorable pour l'entreprise qui dégagera un bénéfice de 50

3ème cas: dépense = recette

le solde = 0, l'entreprise a équilibré ses comptes.

§2: la structuration de l'activité économique nationale

La référence est toujours l'année civile.

L'économie nationale est un ensemble d'unités économiques qui ont un centre d'intérêts sur le territoire économique.

Les unités économiques résidentes sont regroupées en secteurs institutionnels en fonction de critères spécifiques. Le territoire économique est la France mais n'inclue pas les DOM et les T.O.M. mais on y inclue Monaco, la Corse, plus les enclaves française à l'étrangers et les enclaves étrangères en France.

Il n'y a pas de critères nationales dans les unités économiques quelle que soit la nationalité des activités, elles sont comptabilisées (si activités de plus d'un an).

Le reste du monde est tout ce qui n'est pas unités économiques résidentes.

Les critères définissants les secteurs institutionnels:

                organisation institutionnel

                fonction principale

                ressource principale

Il y a 7 secteurs institutionnels regroupés par les comptabilités nationales.

    1: SQSNF: sociétés et quasi sociétés non financières

        fonctions: produire des biens et services marchands

        ressources: vente des biens et des services, il faut que cette vente représente au moins 50% des ressources. Toutes les sociétés ont la personnalité morale mais toutes les quasi sociétés n'ont pas une personnalité morale propre; ex: les succursales d'entreprises étrangères en France (privées ou publiques).

    2: institutions de crédits

        fonctions: financer. Pour cela elles font 3 choses: collectent, transforment (ressources courte des ménages en emplois longs des entreprises) et répartissent les dispositions financières, ils mettent en rapports des agents à besoins de finances avec des agents à capacités de financement.

Cette institution se compose de 2 agents: a: institutions de crédits monétaire: les plus nombreuses, tous les établissement financiers qui ont le pouvoirs de créer de la monnaie; ex: toutes les grandes banques françaises           b: institutions de crédits non monétaire, ne crée pas de la monnaie.

        ressources: fonds collectés provenants des engagements financiers contractés (les dépôts sous quelques formes que se soient et éventuellement les émissions de titres).

    3: les entreprises d'assurance

        fonctions: assurer la clientèle. L'agent recevra le paiement d'une indemnité en cas de réalisation d'un risque. Un contrat qui lie 2 parties.

        ressources: les cotisations

    4: les administrations publiques

        fonctions: a: produire des services non marchands destinés à l'ensemble de la collectivité.                       

                b: effectuer des opérations de redistribution de revenu et de richesses avec 3 sous secteurs: * administration publique centrale, tous les services de l'Etat et des organismes sous sa dépendance directe (CNRS, lycées, ministères, ANPE...)

            * administration de publique locale (les communes)

            * les administrations de sécurité sociale répartissent les prestations sociales obligatoires à partir des cotisations sociales prélevées.

        ressources: prélèvements obligatoires  (impôts et cotisations sociales)

    5: les administrations privées

Les organismes privés sans but lucratif.

        fonctions: services non marchands à la collectivité, mais parfois ils fournissent des services marchands.

        ressources: contributions volontaires essentiellement des ménages.

Se sont des associations culturelles, des parties politiques, des syndicats, les communautés religieuses...

    6: les ménages

        fonctions: consommer

            production de biens et services marchands, les entrepreneurs individuelles  (micro-entreprises, artisans...)

        ressources:- rémunération des facteurs de production (travail, le capital et la terre, en règle général c'est le travail)

                 - les  transferts: les prestations sociales reçues par les ménages

                 - pour les individus: la vente des biens et services marchands

    7 : le reste du monde

Ce n'est pas un vrai secteur institutionnel car il ne rend pas compte des unités non-résidentes, seulement des activités résidentes et étrangères. Il n'a pas de ressources principale ou de fonctions principales

SECTION 2 : opérations et comptes

§1 : les 3 catégories d'opérations

Ces opérations sont regroupées par leur nature économique

1 : les opérations sur biens et services

Elle regroupe l'ensemble des opérations sur la création et l'utilisation de biens et services.

Il s'agit des opérations de production, de consommation, la formation de capital et avec l'extérieur. Tout cela doit réaliser l'équilibre économique : offres = demandes  et donc emplois = ressources

Equilibre comptable : C°+ FBCF+ Exp+ Dep Pub = P°+ Imp

C° : consommation

FBCF : formation brute de capital fixe

Exp :exportation

Dep Pub : dépense publique

P° : production

Imp : importation

a : opération de production de biens et services

Les activités socialement organisées des unités résidentes regroupées en secteurs institutionnelles, consistant à créer des biens et services habituellement échangés sur le marché et/ ou obtenus à partir de facteurs de production s'échangeants sur le marché.

La comptabilité nationale distingue la production marchande et la production non marchande.

La production marchande (biens et services) : les produits s'échangent sur le marché à un prix qui couvre au moins les coûts de production. Il est interdit de pratiquer le dumping (vendre à un prix inférieur ou égal au coût de production).

La production non marchande : production exclusivement de services fourni essentiellement par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. Il n'a pas de référence au marché.

Le système d'évaluation entre ces 2 productions est différents. Dans le 1er cas (marchand) on évalue à partir des prix du marché, dans le 2nd cas (non marchand) on évalue  à partir des coûts de production intermédiaire.

Coût de production = C° intermédiaire, amortissement, rémunération versée aux salariés

b : la consommation des secteurs institutionnels

2 catégories de consommation : la consommation intermédiaire et la consommation finale

La consommation intermédiaire est la valeur des biens consommés au cour de la période dans le processus courant de production.

La consommation finale représente la valeur des biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuelles ou collectifs.

Les SQS non financières n'ont pas de consommation finale.

c : la formation de capital

2 formes : FBCF et variation de stock

Le FBCF représente la valeur des biens durables acquis par les unités de production, ces biens doivent être utilisés pendant au moins 1an dans le processus de production. Cela introduit la notion de durabilités du biens, on y retrouve tous les investissements.

La variation de stock concerne tous les autres biens que celui de capital fixe détenu par les unités de production à un moment donné.

d : les opérations avec l'extérieur

Exportations et importations de biens et services évalués en prix.

Les exportations sont évalués au prix sur le marché à la frontière = FOB

Les importations sont évalués à leur valeur à leur entrée sur le territoire = CAF (coût, assurance et fret)

Les exportations de marchandises moins les importations de marchandises donne le solde de la balance commerciale.

Les exportations de biens et services moins l'importation de biens et services donne le solde de la balance des transactions courantes (les paiements courants).

2 : les opérations de répartition

Ces opérations sont liés aux opérations de production car à toutes opérations de production on associe un flux de revenu. Se sont les opérations de distributions et de redistribution du revenu issus de la production ainsi que des flux de revenu avec le reste du monde.

La comptabilité nationale retient 7 catégories de revenu ou d'opération de distributions et de redistribution, on a notamment les opérations de la fiscalité, d'assurance dommage, les salaires….

3 : les opérations financières

Toutes les opérations relatives à la création et à la circulation des moyens de paiement, de placement et de financement.

Les opérations financières sont liées en particuliers aux opérations de biens et services. Il y a aussi les opérations purement financières.

Les instruments de paiement sont tout ce qui a trait à la monnaie: billets, chèques, dépôts à vu...

Les instruments de placement sont moins liquides: dépôts à terme, titres, actions et obligations.

Les opérations de financement sont principalement les crédits.

On y ajoute les réserves techniques d'assurance. L'assurance n'est pas propriétaire des primes

§2: les 2 catégories de comptes

Comptes de secteurs et ceux d'opération.

Les comptes d'opération reprennent les 3 catégories de comptes vu au dessus. C'est une description par type d'opérations.

Les comptes de secteurs reprennent la totalité des opérations (en les distinguant) par secteur.

1: les comptes de secteurs

ex: les administrations publiques

Les chiffres donnés en exemple sont tirés des comptes de la Nation en 1996 en milliards de francs.

Le système PERUK +F

    Production (1)                        Exploitation (2)

Emp            Ress                Emp            Ress

C°i 487.2        P°1815,52            rémunération        VAB: 1328,32

VA brut: 1328,32                =>        des salariés 1148,8     subventions       

Total: 1815,52    Total: 1815,52        impôts liés à la    reçues: 6,28

                                      P° et à l'Imp: 29,47

C°i: C° intermédiaire                    EBE: 164,33

                            Total: 1334,6        Total: 1334,6

    Revenu (3)                        Utilisation du revenu (4)

Emp            Ress                Emp            Ress

total des Imp        EBE: 164,33            C°f: 1524,55        RDB: 1429,68

2698,78        revenu divers: 3964,13    Epargne brut: -94,91

revenu disponible                    Total: 1429,68    Total: 1429,68

brut: 2429,68

Total: 4128,46    Total: 4128,46        C°f: C° finale

    Capital    (5)                        Financier (6)

Emp            Ress                Emp            Ress

FBCF: 240,4        épargne brute: -94,91        moyen de règlement    moyen de paiement

variation des stocks    transfert en capital: 107,4    -60,13            13,12

2,25                            moyen de placement    moyen de placement divers: 126,3                            35,71            444,79

capacité au besoins                    moyen de financemnt moyen de financement

de financement:                    54,42            -71,48

-356,46                        total: 30        solde de créance

Total: 12,49        Total: 12,49                        et de dette: -356,43

                                        ajustement: -0.03

                                        capacité ou besoin

                                        de financement:

                                        -356,46

                            il doit y avoir une égalité entre 1 et 2

2 :  l'explication de leur contenu

Compte 1: productionIl décrit la liaison entre la production et la consommation.VAB = P° - C°i => solde qui équilibre le compte de P°Adm = 1328,32SQSNF = 4182,29PIB = somme VAB de tous les secteurs institutionnels + TVA + ddd.

Le taux de croissance s'apprécie par les variation du PIB

Compte 2: exploitation

Il reflète la situation des administration publique. Le VAB est la ressource essentielle.

Il enregistre les opérations liées à la production, l'importance de la VAB pour les administrations publiques et pour les SQSNF dans les ressources.

Emplois: poste essentiel = rémunération des salariés

Solde: EBE = mesure le résultat des productions du secteur institutionnel après paiement des charges salariales et le versement des prélèvements obligatoires liées à la production. Ce solde est indépendant des modalités de financement des capitaux mis en œuvre dans l'entreprise.

Adm = EBE = 164,33

SQSNF = EBE = 1319,51

Compte 3: revenu

ressources:     Adm: impôt liés à la production et à l'importation = 1167,62

        SQSNF = EBE , revenu de la propriété et de l'entreprise

emplois: transfert courant = 2216,76

      SQSNF : revenu de la propriété versés

Il a pour objet l'enregistrement de répartition directement liée à la production.

solde = RDB = revenu dont le secteur institutionnel a disposé une fois effectué toutes les opérations liées à la redistribution.

Adm = RBD = 1429,68

SQSNF = RDB = 743, 44

pour mesurer la notion de profit = RDB ou EBE

Compte 4: utilisation des revenus

Il a pour objet de montrer comment se réparti le RDB entre la C°f et l'épargne.

C°f pour les administrations publiques et les ménages.

Jamais de C°f pour les SQSNF. Pour elles l'épargne brute = RDB = 743,44

Compte significatif pour les ménages car à partir de celui-ci on peut calculer le taux d'épargne du ménage.

Taux d'épargne: EBE / RDB = propension moyenne à épargner = 12,93% en 1996

Compte 5: capitaux

Il décrit les opérations liées aux investissements, c'est à dire celles liées aux acquisitions d'actifs physiques ou réels par oppositions aux opérations sur les actifs financiers retracés dans le compte financier.

L'épargne brute est négative pour les administration = -94,91

SQSNF brute = RDB = 743, 44

emplois: adm = FBCF = 240,4

        variation de stock = 2,25

    SQSNF = FBCF = 666,4        

        variation de stock = -27,52

Il est original a cette année que ce solde soit négatif.

solde : capacité ou besoin de financement du secteur institutionnel. Si solde positif on a des ressources supérieur aux emplois, le secteur peut financer ses investissement sur ressources propres et en outre peut prêter aux agents ayant des besoins de financement.

adm: FBCF > épargne brute = besoin de financement estimé à 356,46

SQSNF: FBCF< épargne brute = capacité de financement = 134,77 (en 1997)

le taux d'autofinancement (épargne brute + transfert net en capital) / (FBCF + variation stock + acquisition divers) = SQSNF = 118,81 en 1996

2 aspects: positif: un taux élevé signifie un désendettement du secteur, une amélioration de sa situation financière

       négatif: le taux élevé signifie aussi un faible niveau d'investissement.

Compte 6: financier

2 grandes différences par rapport aux autres comptes

    on raisonne en FNC et FND (les autres raisonne en emplois et ressource)

    le solde du compte de capital n'est pas repris dans ce compte

Ce compte regroupe toutes les opérations financières concernants le secteurs institutionnel considéré

solde de créance et de dette, ce solde est toujours à droite

    adm = -356,43

    SQSNF = 128,97

Les opérations financières sont liées aux autres opérations effectuées par ce secteurs Si un secteur accroît son endettement c'est pour financer ses opérations en capital auxquelles ses ressources propres ne lui permettaient pas de faire face.

On doit avoir une capacité ou un besoin de financement = solde de créance et de dette

    adm: solde de créance et de dette = -356,43

        ajustement = -0,03

        capacité ou besoin de financement = -356,46

    SQSNF: solde de créance et de dette = 128,97

        ajustement de 5,8

        capacité ou besoin de financement = 134,77

Cette présentation correspond à l'ensemble des comptes de secteur. A côté de ces comptes on a des comptes d'opération qui regroupe toutes les opérations d'un même type effectuée par l'ensemble des secteurs institutionnels.

Il y a 3 séries d'opération

    * les comptes d'opération sur biens et service. Ce compte regroupe toutes les opérations sur biens et services effectuées par les secteurs institutionnels

au niveau global: ressources = emplois (obligatoire)

C°i + C°f + FBCF = X = P° + M

Le TES regroupe les opérations sur biens et services

TES: tableau d'entrée et sortie

    * les comptes d'opération de répartition qui enregistrent les flux des opérations de répartition.

Le TEE = tableau économique d'ensemble

il reprend entre autres les opérations de répartition des comptes d'opération (en ligne) et de secteur (en colonne), c'est la présentation synthétique de l'ensemble.

    * les comptes d'opération financières qui se retrouvent dans le TEE et dans le TOF (tableau des opérations financières).

CHAPITRE 2: les administration publiques et la politique budgétaire

Qu'entend on par adm publique? C'est un ensemble très varié d'unités regroupées en 3 sous secteurs    * les administrations publiques centrales qui renvoie à une compétence nationale, interviennent sur l'ensemble du territoire. On y trouve l'Etat (budget général, compte spéciaux, budget annexe), les organismes divers d'administrations centrale (établissement public ou privé financé majoritairement par des taxes ou des subventions de l'Etat).

        * les administrations publiques locales, elles ont une compétence géographique limité, les collectivité locales (commune) et les établissements locaux.

        * les administrations de sécurité sociale regroupe les régimes d'assurance sociaux obligatoires et certains organismes dépendants d'eux.

4 caisses dont l'affiliation est obligatoire: santé, vieillesse et survie, maternité et famille, emplois.

Quelles sont les fonctions des administrations publiques?

On reconnaît des fonctions traditionnelles à l'Etat: les fonctions régaliennes

    - émission de monnaie. Depuis 1992 il y a une dissociation entre l'Etat et la banque de France. Elle est indépendante du gouvernement et décide seule de sa politique monétaire (comme la création de la monnaie)

    - la défense intérieure: l'Etat doit assurer la sécurité sur son territoire des personnes et des biens, elle dispose de la police nationale.

    - la défense extérieure. Chaque Etat a des frontières devant être défendu, l'armée dispose des moyens pour faire respecter les frontières.

    - la justice, toute une série de code présente les règles que la communauté nationale doit respecter avec une stricte égalité de tous face à la loi.

Petit à petit le champs de compétence de l'Etat va s'élargir au cour du 20ème et notamment autour de la grande crise de 1929. On commence à réaliser que l'Etat ne peut pas résoudre les crises économiques au vu de ces 4 fonctions auxquelles il doit se borner.

On se rend compte de l'inefficacité des grands principes de marchés (offre et demande).

Keynes sera à l'origine du développement du rôle économique et sociale de l'Etat: "les marchés ne peuvent résoudre seules les crises ". Il va proposer une intervention économique de l'Etat, la cause de la crise de 1929 est l'insuffisance de la demande globale donc Keynes propose une politique de relance de la demande globale grâce à l'intervention de l'Etat (dans un déficit budgétaire) les armes budgétaires à la disposition de l'Etat: les dépenses publiques par les subventions, politique de grands travaux, les prélèvements obligatoires 'impôts et cotisations sociales; l'idée est que chaque agent économique doit disposer d'un revenu supplémentaire qui va servir à consommer et éventuellement à épargner.

Hausse des revenus donc hausse des C° donc hausse de la demande donc hausse de l'offre donc baisse du chômage=> pour Keynes un déficit budgétaire n'est pas important car à court terme il est rapidement avec la politique de relance: hausse de C° donc hausse des recettes de TVA donc baisse du chômage et hausse des salaires versés donc hausse des recettes fiscales par l'impôt sur le revenu.

La politique budgétaire est elle efficace aujourd'hui?

La régulation de la conjoncture n'est pas satisfaisante donc contesté, il y a donc une contestation des idées keynésienne. Dans les années 80 il y a eu un débat théorique entre les idées de Keynes et les idées monétaristes (Friedman). Aucune de ces 2 idées n'a résolu la crise économique et le chômage.

Avec l'Europe on sait que les Etats n'ont plus de politiques monétaire nationale avec l'Euro, elle est européenne, il reste l'arme budgétaire, seule instrument de la politique nationale.

Néanmoins la politique budgétaire reste contraire par la réalisation des 2 critères du traité de Maastricht relatif aux finances publiques (déficit budgétaire et dette publique).

SECTION 1: l'intervention de l'Etat et la politique budgétaire: analyse keynésienne

Jusqu'au début du 20ème on n'intégrait pas l'Etat dans l'analyse économique. C'était une entité à part et n'avait aucun rôle dans la politique économique, même si elle avait un budget (recette et dépense);

Avant Keynes, on avait l'obligation d'avoir un budget équilibré: recette = dépense.

L'impact sur l'activité économique était donc inexistant et l'Etat devait se cantonner à ses fonctions régaliennes. Depuis Keynes, le budget peut être en déséquilibre. On reconnaît à l'Etat un rôle économique (réduire les inégalités....).

Le budget de l'Etat devient un instrument de la politique économique (elle peut modifier la structure de ces recettes, dépenses...).

§1: les conditions d'équilibre et d'actions sur le niveau de la demande globale

Par hypothèse, on à peu ou pas de relations avec l'extérieur. Quand ces relations existent elles sont équilibrés donc elles n'ont pas d'influence sur le reste: exportation = importation

Il y a 2 marchés, la monnaie et le marché des biens et services.

On s'intéresse au 2nd car celui-ci s'exerce la politique budgétaire.

Quel est la condition d'équilibre sur le marché des biens et services ? Il y a 2 façons de la donner:

    1: reflétant l'équilibre macro-économique qui vaut toujours: on doit avoir une égalité entre offre et demande sur biens et services.

Les 2 variables d'offre sont la production (Y°) et les importations (M).

Les 2 variables de la demande consommation: (C°), investissement (I) et dépenses publiques (G) + exportations (X).

Y + M = C + I + G + X

Quand il y a des échanges avec l'extérieur on a: X + M

Donc on a:        Y= C+ I+ G     (définition des composant de l'offre)

            I= S         (épargne)     expost (quand tous les ajustements sont faits)

I= ex: des entreprises        l'épargne nationale a servi à financer l'investissement donc S= I

S= ex: des ménages

Dans le schéma keynésien sur le marché des biens et des services définies le niveau de la production. il se définit à partir de l'équilibre général (Y= C+ I+ G). a partir de là on va définir un niveau de produit. Il faut définir C, I et G.

Avec l'intervention de l'Etat, on a:      C0- cT0+ G

                       1-c(1-t)

Y= niveau de produit de sous emploi

C°0= C° incompressible (tout agent en a pour survivre, le minimum) elle ne dépend jamais du revenu, car     pour survivre il lui faut cette consommation, quelque soit ses richesses. Le reste de la consommation     dépend du revenu.

c= propension marginale à consommer.

    0  c  1

    La consommation évolue entre 0% et 100%, on a le choix de ne rien consommer ou de tout     consommer. Entre les 2 il y a à la réalité économique, car en générale on ne dépense qu'une partie     et épargne le reste.

Donc C°= C°+ c(Y-T)

    Y-T= revenu disponible

    T= montant des impôts prélevés par l'Etat.

Plus le revenu augmente, plus la consommation augmente mais moins que proportionnellement à la hausse du revenu.

Il y a donc une épargne qui peut être dégagé. Ce qui n'est pas consommé est épargné. Le revenu disponible pour n'importe quel agent économique, est affecté soit à la consommation, soit à l'épargne. Pour Keynes, l'épargne est un résidu, c'est la fraction de revenu qui n'est pas consommé.

T0 est le montant des recettes fiscales indépendantes de l'activité.

t est le taux marginal d'imposition 0  t  1 . L'Etat peut prélever tout ou rien des revenus.

G sont les dépenses publiques. Il peut y avoir un décalage entre T et G. Ce qui permet de mesurer la contrainte budgétaire de l'Etat.

Si G = T le budget est équilibré (pas pour Keynes).

Si G> T il y a un déficit budgétaire (Keynes) qui sera financé par un emprunt auprès des agents économiques.

I0 est le niveau d'investissement privé, réalisé au cour de la période.

La production d'équilibre (modèle) est de sous emploi (Keynes), il faut augmenter la production pour résorber le chômage. Il n'y a pas de marché du travail chez Keynes. La cause du déséquilibre est l'insuffisance de la demande globale. Toute la démarche consistera à relancer cette demande. Il faut un agent plus fort que les autres pour les faire bouger. La relance de la demande se fait par la politique budgétaire.

Keynes a un raisonnement en terme de multiplicateur, quels est sa logique ?

Au départ on a une économie en récession donc on a un ralentissement de la croissance économique qui est du a une insuffisance de la demande globale (C°+ I+ G) caractérisé par la faiblesse de la dépense privée (C+ I). Pour compenser cette faiblesse, l'Etat augmente ses propres dépenses (G). A partir de là, on a le début du mécanisme de multiplication: toutes dépenses créent un revenu.

si l'Etat commande pour un milliard de travail publique. Cela va générer une augmentation de la production intérieure de un milliard et aussi une augmentation des revenus de un milliard, ce milliard va faire une augmentation de la demande de consommation qui sera à l'origine d'une augmentation de la production.

L'augmentation des dépenses publiques a enclenché un processus cumulatif par lequel se multiplient chaque francs supplémentaires injecté dans le circuit économique. Dans tous les cas de figures on a un impact positif;

On peut mettre en évidence les différents types de politique budgétaire que les pouvoirs publics peuvent mener par la voix du budget (ou des finances publiques).

avec l'analyse keynésienne, on peut mettre en évidence 3 types de multiplicateur (action possible); pour les isolé, on repart du niveau de production:    C°0- cT0+ I0+ G

                            1-c(1-t)

    Le multiplicateur de dépense publiques ou budgétaire. Il exprime l'augmentation du revenu et de la production découlant d'un accroissement (dG) du montant des dépenses publiques sans que le volume des impôts soit modifié

dY°=        1                1

dG = 1- c(1- t)         1-c (1- t)

                                  le multiplicateur

Le multiplicateur dépend de 2 variables centrales c et t, si t est constant, c est une variable déterminante.

    2: Le multiplicateur fiscal exprime l'augmentation de revenu et de production découlant d'une baisse des prélèvements opérés par l'Etat sans que le montant des dépenses soit modifié (déficit budgétaire financé par empreint).

    dY         -c

    dT0   1- c (1-t)

dY=    -c

       1-c (1-t)

    le multiplicateur fiscal

2 multiplicateurs: dépenses publiques ou fiscalité

Pour choisir entre dG et dT0 il faut comparer les 2 multiplicateurs.

Le 2nd (dt0) est le multiplicateur le plus faible que le 1er donc l'Etat utilisera plutôt le 1er (dG), par la dépense publique car la baisse des impôts a un effet plus tardif et le 1er a un effet plus rapide sur la production et les revenus. Une baisse des impôts donne une augmentations des revenus disponibles qui n'est pas intégralement dépensé.

    3: le multiplicateur de budget équilibré

le gouvernement peut augmenter les dépenses publiques et/ ou baisser les impôts. il s'agit d'additionner le multiplicateur 1 et 2. il traduit l'influence exercée sur le revenu de la production par l'augmentation égale et simultané des dépenses et des recettes de l'Etat.

     1           -c

        1-c (1-t)       1-c (1- t)

Les 2 multiplicateurs sont de signes opposés. Quand l'Etat augmente les impôts, les revenus sont moins important donc a un impact négatif sur les produit (et inversement).

Si dG = dT0 alors              1-c

               1-c (1-t)

Cas particulier t= 0 donc

dY     le multiplicateur de budget équilibré.

dG    

L'accroissement équilibré du budget conduit à un accroissement du niveau d'activité égale à l'accroissement du budget.

Comment représenter le circuit en économie ouverte et avec l'intervention de l'Etat.

        revenu    

    Ent            Men

          dépense de C°

S,T sont des fuites de l'action sur la demande globale. M a un rôle dans la consommation.

Par une injection de monnaie (g) en politique de grands travaux, on peut relancer le marché. Le multiplicateur agit au début dans la relance puis il y a beaucoup de fuites (qui s'ajoutent) donc au cours des différentes vagues, il sera de plus en plus faible dans le temps. Il faudra donc régulièrement réinjecter de l'argent.

§2 l'efficacité de la politique budgétaire

On s'intéresse ici d'abord au marché de la monnaie. il faut toujours un équilibre. On doit avoir une offre de monnaie égal à la demande de monnaie. L'offre de monnaie est déterminé par l'Etat (par la banque centrale, en France c'est la banque de France).

La demande de monnaie émane des agents non financiers (les ménages, les entreprises et l'Etat).

On a 3 motifs pour lesquels la monnaie peut être demandé:

    - le motif de transaction (besoins d'argent pour acheter des biens et services)

    - le motif de précaution (pour les aléas de la vie) ex: pour le chômage

Ces 2 motifs dépendent du revenu. Plus le revenu est élevé, plus l'épargne sera élevé pour ces 2 motifs.

    - le motif de spéculation (arbitrage des agents économiques sur le marché des titres: actions, obligations). Ce motif dépend du taux d'intérêts. Ce sera la variable définie. Si le taux d'intérêt est élevé, on aura une demande de spéculation forte et inversement.

Le modèle Keynésien complet:

    a: une courbe représentative de l'équilibre sur le marché des biens et services, elle s'appelle la courbe IS car elle reflète l'égalité" entre l'investissement et l'épargne qui est l'équilibre du marché des biens et des services. I = S

L'investissement dépend du taux d'intérêt.

Quand le taux d'intérêt est élevé, l'investissement est faible et inversement.

    b: la courbe représentative de l'équilibre sur le marché de la monnaie. Elle s'appelle LM.

M est ici l'offre de monnaie.

L est la liquidité, la demande de monnaie.

La politique budgétaire ne va agir que sur la courbe IS.

3 cas de figure permettent d'apprécier l'efficacité de la politique budgétaire.

1er cas:

i = taux d'intérêt

IS0 est une fonction décroissante du taux d'intérêt.

Le couple d'équilibre (Yo; im)

LM est horizontale, c'est le cas keynésien extrême, la politique budgétaire est inefficace car le taux d'intérêt ne bouge pas. C'est une situation de trappes à liquidité.

im est trop bas donc les agents économiques non financiers ne demandent pas de monnaie pour le motif de spéculation, les agents gardent leur monnaie en attendant de pouvoir mieux.

Une politique de relance va augmenter les dépenses publiques (G), IS0 se déplace vers droite pour IS'0. le nouveau couple d'équilibre est (Y'0; im)

im est inchangé à cause de la trappe de liquidité et la production augmente donc on a une efficacité maximal de la politique budgétaire.

On a obtenu une situation de plein emploi avec une action budgétaire (augmentation de Y0 en Y'0)

Le multiplicateur est élevé et le déficit budgétaire est financé par l'emprunt des pouvoirs publiques auprès de l'institut d'émission (en France=> banque de France).

On a une injection monétaire qui est à la fois inefficace et indispensable.

Inefficace car on est dans la trappe à liquidité (politique monétaire inefficace).

Indispensable car il faut financer le déficit budgétaire.

L'offre de monnaie augmente.

2nd cas

On fait varier les dépenses publiques.

La politique budgétaire est une politique efficace mais moins que dans le cas précédent. La politique budgétaire va déboucher sur une augmentation du produit.

La relance par la dépense publique aura un impact moins important

la politique budgétaire est moins efficace car la conséquence sera une hausse du taux d'intérêt. Plus le taux d'intérêt augmente moins les entreprises investissent. Elles vont revoir leur politique d'investissement à la baisse. Le niveau I sera plus faible et le niveau de produit augmente moins.

Aussi en raison de l'augmentation de la monnaie. Il y a une émission de monnaie plus importante qui est lié à l'augmentation des dépenses publiques. Il y a une correspondance entre la politique budgétaire et le monétaire. La politique monétaire doit répondre à l'augmentation de la dépense publique. On a une politique budgétaire moins efficace que dans le 1er cas.

3ème cas

La demande de produit pour la spéculation est nulle ce qui donne LM.

On fait varier l politique budgétaire, on dit qu'il y a du chomage donc IS va se déplacer à droite.

Les entreprises voient le taux d'intérêt qui augmente et va modifier la stratégie. Il n'y a pas d'impact possible sur Y, impact négatif avec une vente de produit qui ne bouge pas donc inéfficace.

Le cas classique où la politique budgétaire sera totalement inefficace, car la courbe LM est une droit verticale, une situation totalement opposé au 1er cas.

Un niveau de produit qui n'augmente pas et un taux d'intérêt qui augmente, avec un impact négatif.

Il y a 3 motifs de production de monnaie (vu plus haut), Ici la demande de monnaie pour la spéculation est nulle. Les agents ont acheté tous les titres qu'ils pouvaient, donc la demande de spéculation est nulle donc la demande de monnaie se fait pour les 2 autres cas (consommation et transaction) donc dépendent de revenu.

L'Etat augmente ses dépenses publiques, il y a un déplacement de la courbe vers la droite. Il faut une augmentation de l'offre de monnaie comme le niveau du produit n'augmente pas, le taux d'intérêt va augmenter le coût des investissements privés.

L'effet d'éviction: il s'agit de dire que du fait de l'Etat les dépenses privés sont remplacé par les dépenses publiques. Donc les entreprises ne peuvent plus intervenir sur le marché.

On a une éviction, une hausse du taux d'intérêt, les investissement sont moins nombreux, ou a des taux très élevé. On a 3 situations particulières (les 3 cas).

On voit que l'efficacité budgétaire nécessite un déplacement de Y vers la droite.

1 : situation de trappe à liquidité

2 : situation intermédiaire avec  un taux d'intérêt plus élevé que le précédent

3 : taux classique : inefficace

SECTION 2: le comportement financier des administrations publiques en France.

Les grandes tendances des lois de finance de 1999: la priorité est donnée à l'emploi. Pour pouvoir résorber le chômage, il faut un certain nombre de conditions réunis: une des conditions centrales est d'avoir une croissance soutenue. La raison pour laquelle la prévision des taux de croissance de 1999 sera de 2.7%, un taux relativement élevé compte tenu de la situation économique d'ensemble. En 1998, le gouvernement avait anticipé une croissance de 3%, ce qui est plus élevé que beaucoup d'autre pays européens voir mondiaux.

Cela autorise le gouvernement et les populations à être plus optimiste sur le développement économique, ce qui n'est pas ressorti dans les comportements.

En 1998 et 1999, l'idée du gouvernement est d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages.

cette croissance doit être aussi solidaire: le gouvernement doit essayer de réduire les inégalités: la croissance doit être partager entre tous les acteurs de l'économie nationale. L'Etat doit améliorer sa politique de production, beaucoup de rapport montre que les rapports inégaux ont beaucoup augmenter dans les années 1980.

cette redistribution s'apprécie au niveau des revenus: meilleurs partage entre revenu du travail et du capital.

Dans l'ensemble, en France, on défavorise le travail au profit du capital, les revenus du travail est plus taxé. Il y a une redistribution nécessaire entre les classes les plus riches et les plus pauvres. Dans tous les pays industriels, il y a 3 classes sociales: la moyenne est la plus nombreuse et à un rôle très important car elle consomme et épargne. Mais celle-ci s'appauvrit en France. Le gouvernement voudrait que les charges demandées soient mieux étalées sur l'ensemble de la population.

Cette croissance doit être durable. Ces derrière années elle était bonne. Le phénomène de la durée est important car le gouvernement s'attend à des rentrées fiscales, TVA: impôts indirectes.

Plus on consomme, plus l'Etat fait des rentrées fiscales.

Quels sont les choix macro-économiques fait ?

Dans ce choix de financement, il y a différents choix fait pour répondre aux objectifs de 1999.

Le 1er: l'utilisation d'une partie des fruits de la croissance pour financer des baisses d'impôt favorables à l'emploi et à la justice sociale. Cela répond aux objectifs de la loi des finances. La taxe professionnelle est un impôt payé par les entreprises qui est assise sur le nombre des salariés, politique qui est contre l'emploi. Cette taxe est jugée paralysante pour l'emploi.

2 choses ont été votées par le parlement:

    1: baisse de la TVA pour favoriser la consommation de certains produits

    2: hausse de l'impôt sur la fortune.

Il y a des choix fiscaux qui ne peuvent être fait que si la croissance économique fait augmenter les rentrées fiscales.

2nd choix macro-économique: la poursuite résolue de la reconstitution de l'arme budgétaire grâce à la baisse des déficits publiques en 1999. L'objectif de déficit ou de besoin de financement de l'Etat de 2.3% du PIB, l'objectif de Maastricht est de 3%.

3ème choix: une évolution maîtrisée des dépenses de l'Etat dont la croissance est limité à 1% en volume. Quantitativement les dépenses publiques ne peuvent augmenter que de 1% par rapport à 1998 sans référence à l'inflation.

La stratégie du gouvernement repose sur 3 idées simples

    * l'objectif de croissance durable (les entreprises doivent faire confiance à l'économie et l'Etat, en investissant et en s'implantant à l'étranger. Les autorités espèrent en l'Euro pour moins de spéculation et améliorer les échanges européens. En matière d'échange les pays européens le font entre eux et moins avec les pays en voix de développement. D'où l'importance de la croissance économique en Europe. La croissance doit être collective.

    * il faut mettre en placer une nouvelle régulation internationale pour ordonner les marchés: la crise asiatique peut se reproduire n'importe où, n'importe quand. il faut réguler tous ces marchés trop instable par définition.

§1: évolution générale de la politique budgétaire

Toutes ces dernières années, les pouvoirs ont cherché à réduire les déficit des administrations publiques. Cette volonté est très marquée depuis 1995 notamment pour se conformer aux objectifs de Maastricht.

En 1995, le déficit des administrations publiques était de 412,8 milliard et en 1997 il était de 281,2.

Dans ce déficit il y a des inégalités entre les différents types d'administrations. Les administrations au déficit le plus élevé sont en 1995, les administrations centrales  326,6 milliards

                                administrations locales 17,5 milliards

                administrations de sécurité sociale 68,7 milliards

Depuis 1996, la capacité de financement des administrations locales augmente.

Pour 1997 les administrations centrales ont un déficit de -232,9 milliards

                locales    +17,6 de capacité de financement

                sécurité sociale de -65,9 milliards.

Les administrations publiques locales s'étaient dans le passé endetté et pour résorber leur déficit elles ont augmenté les impôts locaux plus ou moins suivant les régions.

Donc elles ont pu redresser leur situation et déboucher à une capacité de financement.

Pour que ce budget soit nécessairement pour combattre le chômage doit y avoir une croissance économique stable et durable.

les administrations publiques centrales ont vu leur déficit diminué:

    1: celles-ci sont dû à une volonté de réduire l'augmentation des dépenses. Pour 1997 il y a des éléments plus explicatifs, elles vont diminuer et en 1999 elles auront tendance encore à diminuer davantage.

    2: pour 1997, les administrations publiques centrales

        - contribueront forfaitairement de France Télécom (l'Etat a exigé de France Télécom qu'elle verse au administration publiques centrales une part de leur bénéfice pour diminuer)

        - accroissement de la capacité de financement dans le CADES (caisse d'amortissement de la dette sociale). CADES est crée le 24.01.1996 pour une durée de vie de 18 ans. Son rôle est une caisse centrale qui a pour but de renflouer les administrations publiques centrales. Ses ressources sont le CRDS. Les contributions sont les remboursement de la dette sociale.

        - la réduction du besoin de financement des administrations publiques, s'explique aussi par une augmentation des prélèvements obligatoires, c'est à dire les impôts, la TVA qui est un impôt indirect et qui touche tout le monde donc il est injuste. Les prélèvements et la fiscalité française est système injuste par conséquent il sera bientôt revu et il aura pour but de diminuer la TVA (pour se mettre au normes européenne).

Impôts plus cotisations sociales: la France atteint des sommets dans cette matière et il sera beaucoup plus difficile de les augmenter: la situation qui a atteint ces limites. il faudra dans le temps les revoir;

Le PIB (produit intérieur brut) est un indicateur de richesse d'un pays. C'est avec le PIB que l'on calcul le taux de croissance d'un pays. La croissance économique signifie l'augmentation du PIB. Le PIB de tous les pays sont tous calculer de la même façon.

                    1995            1996            1997

Recette fiscale                25,2% du PIB        26,9% du PIB         28,62%

Cotisation sociale            19,3%            19,2%            17,12%

Ensemble des prélèvements        44,5%            46,1%            45,74%

    obligatoires

En 1995 et 1997, le poids des cotisations n'est pas une bonne chose car elle résulte du chômage. Donc ici, la situation du travail explique les prélèvements.

En 1997, les recettes fiscales augmentent, elle n'est pas dû à une volonté gouvernementale. Cependant compte tenu de la réduction du chômage, de la consommation qui font que les agents vont payer plus d'impôt. La baisse des cotisations sociales est dû à une volonté de la politique et de la chute des recettes pour l'Etat. Normalement le poids des prélèvement obligatoires doit baisser car l'objectif du gouvernement, cela dépend de la croissance économique.

Les recettes fiscales sont donner aux administrations publiques centrales.

Pour 1997 elles sont de 26,8% (APUL)

             58,7% (Etat)

             10,4% (sécurité sociale)

               4,1% (Union Européenne)

              100%

Il y a une critique car on a décentralisé les dépenses publiques mais on n'a pas décentralisé les recettes donc augmentation des prélèvements (recettes fiscales surtout). Les départements et régions qui régissent toutes les infrastructures, ex: Lycée, Université qui n'est pas financer par l'Etat centrale mais par les services publiques.

En 1997: 58,7% recette importante

en 1997: amélioration de l'épargne brut des administrations publiques. L'épargne en 1997 est de - 70,8 milliards. L'épargne en 1996 est de - 11.,9 milliards.

Donc épargne plus positive, il y a une réduction d'émission de titre: on s'endette moins: réduction du besoin de financement des administrations publiques, celle-ci est importante car le déficit budgétaire de l'Etat a été moins important: flux.

Le déficit budgétaire est un flux (solde) au cour de l'année. Cette baisse difficile est importante et va moins entraîner d'augmentation des dettes publiques qui sont un stock et qui devront être remboursés à long terme: le traité de Maastricht impose une politique où la politique budgétaire doit s'y conformer.

l'amélioration doit se poursuivre à condition que la croissance économique soit au rendez-vous.

§2: conditions de l'efficacité de la politique budgétaire, par analyse pratique

Lors d'une politique keynésienne: relance de la demande globale.

Pour que cette politique fonctionne, il faut que l'offre soit capable de réagir à la variation de la demande.

   instrument budgétaire soit maniable

    agent économique doivent avoir un comportement keynésien

1: le diagnostic de la crise

Fonctionnement de multiplicateur (3 multiplicateurs fiscale, dépense publique et le 3ème qui conjuguent les deux 1er).

Il faut que le produit puisse augmenter pour satisfaire l'accroissement de la demande, ici l'entreprise doit être en situation initiale de sous utilisation de leur capacité de production, en d'autre terme, les machines ne doivent pas tourner à pleins régimes.

Quand la demande augmentent, il faut répondre donc les entreprises doivent augmenter leur profit, cela est facile en situation de sous régime. Mais pas en situation de plein régime, l'entreprise augmentent la production difficilement il y aura une importation ce qui est mauvais pour le territoire. il y a donc une inflation des prix contraire à la théorie keynésienne.

Il ne faut pas une telle situation pour une relance de l'économie. Et les gouvernements indépendant de Maastricht ont tous pour objectif de réduire les dépenses budgétaires.

2: la maniabilité de l'arme budgétaire

Les instruments de la politiques budgétaire ne sont pas suffisamment maniables.

ex: impôts, si l'Etat dans le cadre d'une politique de relance, baisse les impôts, tout le monde est satisfait, l'Etat populaire. Dans le cas contraire l'Etat devient impopulaire. Par conséquent, l'arme budgétaire peut être utilisé pour baisser les impôts mais pas pour les augmenter.

En période d'élections, les gouvernements hésitent à utiliser la maniabilité de cette arme.

Quand les dépenses publics sont augmenté chacun s'habitue à avoir plus d'argent. La population n'est pas toujours d'accords pour une baisse des impôts dans certain cas. Les ministères doivent se battre tous les ans pour une hausse de leur budget mais quand on la diminue, on a des oppositions du gouvernements.

La théorie keynésienne dit politique de relance la production par les impôts on a une augmentation de la consommation.

Aucun gouvernement n'arrive à diminuer les dépenses publiques. Les marges de manœuvres de la politiques budgétaires sont étroites.

3: le comportement des agents économiques

Pour qu'une politique de relance keynésienne marche il faut que les agents économiques aient un comportement keynésien c'est à dire le fait que quand l'Etat décide d'augmenter les revenus par une politique budgétaire, il faut la suivre. Les variations du revenu doivent entraîner une variation de la consommation. Quand on augmente le revenu tout n'est pas dépensé mais est épargné.

On a rarement variation du revenu= variation de consommation

Milton Friedman est monétariste, opposé aux idées keynésienne et en matière de liaison entre règle et consommation et il raisonne en terme de revenu permanent: un revenu que l'on estime stable au cour du temps. Les agents économiques anticipes en estimant leur revenu dans le temps et adapte leur comportement (entre autres consommation et épargne).

Normalement une économie doit pouvoir anticiper le niveau de son revenu et financera ou non des consommation.

Il ne tiendra pas compte d'une hausse ponctuelle, il épargnera car elle est ponctuelle. pour lui une politique budgétaire est donc inefficace, l'augmentation du revenu est épargné pour faire face à l'augmentation des impôts dans le futur plus ou moins proche

§3: les coûts de la politique budgétaire

3 aspects conditionnent ces coûts.

1er élément: les coûts sont liés à des variations monétaires

2nd élément: les coûts sont liés à l'évolution extérieure du pays

3ème élément: les coûts dépendent des modalités de financement choisis

    1er élément: l'effet d'éviction est un impact monétaire de la politique budgétaire. On a une politique de relance (de déficit budgétaire) qui débouche sur une augmentation des revenus, elle suppose de la monnaie car les agents économiques en auront plus besoins. La demande de monnaie va augmenter, il faut donc que les banques offrent plus de monnaie pour qu'il y ait un équilibre (demande, offre) sur le marché de la monnaie. Mais en réalité l'offre va être inchangée ou insuffisante. On a un déséquilibre sur le marché de la monnaie et on a une demande supérieure à l'offre.

Le moyen pour rééquilibrer le marché est la demande du taux d'intérêt. Il faut faire baisser la demande par l'augmentation du taux d'intérêt. Cette augmentation du taux d'intérêt est pénalisante pour les entreprises qui devront changer leurs prévisions d'investissement.

Les investissements sont fonctions décroissantes du taux d'intérêts diminué car les coûts de financements augmentent. On a une éviction des investissements privés par la dépense publique. L'éviction est liée à l'augmentation du taux d'intérêt.

Dans cette économie, cet effet d'éviction doit exister sous une forme ou une autre (atténuée plus ou moins).

Elle peut être atténuée par l'entrée de capitaux étrangers. On a une hausse du taux d'intérêt qui favorise les placements et attire les capitaux étrangers (pour une meilleur rémunération de leur placement)

    2nd élément: la dégradation des comptes extérieurs. On met en œuvre une politique de relance avec un multiplicateur qui doit normalement fonctionner. En économie ouverte, il est possible qu'une partie de la demande soit satisfaite par des importations qui constituent une fuite par rapport au multiplicateur au même titre que l'épargne.

On aura des importations supérieures aux exportations, ce qui implique un déficit de la balance des paiements courants. Pour toute économie, il y a différents types de balance qui expliquent les relations avec l'extérieur.

La balance commerciale ne retrace que les mouvements de marchandises ou de biens. Le solde de la balance de paiement sont les exportations- importations. En France, il est positif.

La balance des transactions (ou des paiements) courants. Il recouvre les marchandises (balance commerciale) et les invisibles (services, brevets, marques, recherche...). Le solde est la différence entre les exportations et les importations. En France il est positif.

Aujourd'hui, en 1981 et 1983, il y a eu une politique de relance keynésienne en France, mais elle a échoué pour 2 raisons centrales:     a: les pouvoirs publics n'ont pas été informés sur les besoins des français. Et la consommation va s'accroître, mais les français vont demander des biens produits à l'étrangers: les exportations ont augmenter d'où un fort déficit extérieur.

                b: les économies étrangères avaient choisi une politique monétaire restrictive d'inspiration monétaire (M. Friedman) et on spécule contre le francs. Celui-ci a chuté et les capitaux étrangers sont parties.

Résultats: la France a du abandonner la politique de relance.

              3ème élément: le financement du déficit budgétaire théorique, il existe 3 moyens: par l'importation, la création de monnaie et l'emprunt.Quand un Etat veut pratiquer une politique de relance, il fera un déficit, donc on n'utilisera pas les impôts.

Par la création de monnaie: c'est une façon facile: une émission de bon du trésor, un million de francs sont achetées par les banques. Il y a un coût pour l'économie, la création de monnaie peut créer un dérapage des prix (de l'inflation).

Par l'emprunt : est non inflationniste car il fait appel à l'épargne. Quand l'Etat émet des obligations. Il peut y avoir un effet négatif: effet d'éviction qui se manifeste de 2 façons soit réellement, l'investissement privé ne trouve plus les moyens de son financement; l'emprunt public évince l'emprunt privé, soit financièrement ou effet prix qui lié à l'augmentation du taux d'intérêt.

Le problème réside surtout dans l'impact du déficit budgétaire sur le volume de la dette publique, l'idée générale est de dire que la dette est bien mais il faut rembourser. Cette augmentation du déficit budgétaire vient grossir le volume de la dette, c'est la liaison flux => stock.

Dans tous les cas, il faut rembourser la dette c'est à dire les emprunts plus les intérêts des emprunts (qui s'appelle aussi service de la dette), le but est d'avoir une dette faible pour ne pas hypothéquer dans les budgets à venir.

ex: en France, il y a aussi une dette publique qui n'est pas considérable. Tout l'argent qui entre dans les ressources est directement utilisé pour rembourser la dette, donc cette rentrée d'argent est stérile. En effet au lieu d'aide financièrement, dans une entreprise en déclin, on l'utilise à rembourser les dettes: il faut éviter que les dettes soient trop importantes car elles pompent sur les budgets à venir et la génération suivante sera pénalisé.

L'effet "boule de neige" sert à faire apparaître que l'Etat est incapable de dégager les recettes nécessaire pour rembourser ces dettes. Du coup ce même Etat doit emprunter à nouveau pour rembourser le service de sa dette: Etat pas crédible.

ex: Etat de Cuba, très endetté par Fidèl Castro qui dit qu'il est en état de faillite et qu'il ne remboursera pas, donc des mesures nécessaires tel le blocus de Cuba. De part cette situation de Castro, d'autres pays aussi endetter ne s'informent pas de leur faillite de peur de se voir appliquer des mesures restrictives comme pour Castro.

Il est illégal d'emprunter pour rembourser les services de la dette et ceci par les droits internationaux cependant non respectés. Ceci dit, si ces pays respectaient ces règles de droit internationals, beaucoup de pays seraient en faillite par conséquent on ferme les yeux.

Conclusion: la politique budgétaire n'est pas toujours efficace mais tous les Etats utilisent ce mécanisme plus ou moins bien. Ce mécanisme est important par rapport à d'autre et cet arme, doit être utilisé correctement avec de bonne proportion et ceci est bien appliqué par les pays européens.

CHAPITRE 3 la politique monétaire et la politique de change

Pour conduire la politique économique, l'Etat utilise la politique budgétaire, celle monétaire et celle de change.

Il y a un changement dans l'orientation de la politique économique au début des années 1980. La politique monétaire devient le principal instrument de la politique économique.

Le triomphe du monétarisme (Friedman): la situation de crise est caractérisée à la fois par du chômage et une plus grande stabilité gouvernementale. Au moment de Keynes en 1949, c'était une crise caractérisée seulement par du chômage, la situation est donc moins compliquée.

En 1976, le 1er ministre, Raymond Barre, a appliqué une politique monétaire qui combat l'inflation. Autrement dit, l'idée générale est de maîtriser la quantité de monnaie en circulation dans l'économie c'est à dire il s'agit de contrôler l'offre de monnaie ou la création de monnaie dans les banques: pour pouvoir réduire l'inflation (objectif à atteindre).

Aujourd'hui il n'y a plus d'inflation, quasiment, les gouvernements ont fait une victoire totale: ce mouvement de baisse des prix s'est opéré à partir de 1983.

Le rôle des banques dans l'économie va s'intensifier, bien qu'il l'ait toujours été mais la France va connaître des réformes telle que la loi bancaire de 1984, qui va marquer un point de rupture et prévoit que le secteur bancaire soit beaucoup plus concurrentiel. Une mise en avant du rôle des marchés financiers, les banques entrent dans ces marchés et se concurrencent par des produits qu'elles offrent. Les établissements se renseignent sur les pratiques afin de conserver et d'augmenter leur clientèle.

Dans les années 80, la question de la gestion du taux de change devient de plus en plus importante surtout depuis 1979, en Europe, date de la mise en place du système monétaire européen. Ce système a été mis en place et a pour idée la construction d'une zone de change stable pour limiter les effets des fluctuations du dollars américain.

Concrètement après 1945, il y a eu un accords monétaire. Celui-ci n'a jamais été respecté par les Etats Unis, donc le dollars a fluctué. L'Europe a réagit contre avec de Gaulle. La question était de savoir si l'on voulait un système monétaire stable ou non? Pour cela il ne fallait pas compter sur les USA. Tous les Etats ont signé ce système monétaire et les USA ont commencé à s'inquiéter de la puissance européenne et le 1er janvier 1993, il y a une politique monétaire unique et une banque unique. Le dollars circule moins car il y a l'Euro. Cet Europe unis peut s'opposer à une décision américaine.

Par ailleurs, au niveau international, en 1980, il y a une explosion sur les oppositions des marchés de change, ce qui se traduit par un accroissement des mouvements de capitaux.

C'est une situation de crise aujourd'hui avec une inflation maîtrisée et on a aussi à se préoccuper des taux de change avec l'ouverture de l'économie.

Les observateurs étrangers ont trouvé cette politique économique bonne. Dans le cas contraire, la spéculation va aller bon train: pour réussir la politique monétaire, il faut que les autorités soient crédibles. La crédibilité repose sur leur indépendance vis à vis du gouvernement. Donc il faut une scission entre ceux-ci.

Elle existe depuis longtemps aux USA et en France depuis 1993, il y a une indépendance de la banque de France vis à vis du gouvernement et ceci pour répondre au traité de Maastricht. Et depuis 1949, la banque centrale européenne regroupe toutes les banques.

SECTION 1: efficacité de la politique budgétaire, analyse graphique

On part du modèle IS- LM, de l'hypothèse est de prix fixe.

Il y a une crise de sous emploi donc on a une insuffisance de la demande globale. On aura 2 étapes dans l'analyse:    * on raisonne dans une économie fermée

                    *on raisonne dans une économie ouverte.

On est dans un système de change fixe ou de change flottant.

§1 l'efficacité de la politique monétaire en économie ouverte

On s'intéresse au mouvement de la courbe LM; quand la quantité de monnaie varie, il n'y a plus d'insuffisance globale.

a: zone keynésienne extrême (trappe à liquidité)b: zone intermédiaire. Demande de monnaie pour la précaution, transaction et spéculation (les 3 motifs de demande de monnaie).c: zone classique où la demande de monnaie, de spéculation est nulle.

Quand on augmente la quantité de monnaie en circulation, déplacement de LM à droite, le niveau de Y a augmenté sinon la politique monétaire est inefficace.

a1: le taux d'intérêt ne peut plus rester à la même place. On est dans la trappe à liquidité, la politique monétaire est inefficace.

im est le taux d'intérêt minimum.

On ne peut pas avoir d'impact sur le niveau de produit et de la demande. La politique monétaire n'a ici aucune influence sur le niveau de la demande globale car le niveau de l'investissement ne se modifie pas au niveau im de taux d'intérêt. Dans le 1er cas a la politique budgétaire était totalement efficace.

Dans le cas b, diminution du taux d'intérêt et augmentation du produit. La politique monétaire est efficace. Il y a un lien entre le taux d'intérêt avec l'augmentation de l'investissement des entreprises. On aura donc une augmentation du niveau du produit. Dans la zone intermédiaire on peut faire de la politique budgétaire et monétaire.

Dans le cas c où la politique monétaire est plus efficace le niveau Y augmente plus et i diminue plus.

Donc on doit utiliser la politique monétaire. Il y a un paradoxe. On l'appelle cas classique car chez les classiques il y a toujours un niveau de plein emploi donc on n'a pas besoins de politique de relance. La politique monétaire n'a pas d'impact sur le niveau d'équilibre qui est toujours de plein emploi chez les classiques. On peut néanmoins utiliser la politique monétaire mais elle aura seulement une influence sur les prix.

Ce dernier cas de figure n'est pas retenu par les keynésien pour eux donc on utilisera a et b.

§2 efficacité de la politique monétaire en économie ouverte

Mundell Fleming. Modèle de IS- LM en économie ouverte. Le cadre d'analyse reste le même. On raisonne avec une insuffisance de la demande globale.

1: cadre général

On envisage l'économie dans un petit ou moyen pays qui a des relations avec l'extérieur.

Les opérations avec l'extérieur sont variées: réelle (marchandise ou service) et monétaire, financière (mouvement de capitaux qui vont dépendre du régime de change).

Toutes ces opérations se retrouvent dans la balance des paiements.

Définition: document comptable toujours équilibré retraçant les relations d'un pays avec l'extérieur.

On a la balance commerciales, des invisibles, les 2 définitions: la balance des transactions ou des paiements courants dont le solde peut être positif ou négatif ou nul (équilibré) et en fonction du solde il y a une contre partie (balance des capitaux);

La balance des capitaux est la contre partie monétaire et financière de la balance des paiements courants.

Dans un bilan, l'actif est égal au passif, idem pour la balance des paiements.

Le modèle considère que les actions du pays n'ont aucune influence sur le taux d'intérêt ou sur les prix (d'où le fait que se soit un petit pays). Les décisions sont prises en fonction du prix puisque le pays ne peut le modifier. Le prix est déterminé sur le marché mondial.

Le développement des exportations stimule l'activé économique: Y+ M= C+ I+ G+ X

Stimuler la demande globale peut consister en stimuler les exportations. Dans tous les cas la relance doit fonctionner a plein. Ce qui nous intéresse ici sont les conséquences de l'ouverture de l'économie: les relations en terme de mouvement de capitaux. Les capitaux sont très volatiles et changent tout le temps. La monnaie nationale est détenue par les résidants qui sont des ménages, des entreprises (privées). Chacun peut acheter ou vendre des devises ou des francs avec une répercussion sur les marchés.

L'achat de monnaie étrangère peut se faire soit à prix fixe ou variant qui fluctue en fonction de la loi de l'offre et de la demande (change flexible). Vrai aussi pour la vente, tout entrée de capitaux se traduit par une création de monnaie nationale (francs), de monnaie de la banque de France (vrai pour toutes banque centrale). Elle a l'obligation de gérer le stock d'or et de devises du pays. La banque de France vend des Francs et achète des devises. Et inversement toute sortie de capitaux se traduit par une destruction de monnaie nationale par la banque centrale (elle achète des francs et vend des devises).

Le petit pays à la possibilité de prêter ou d'emprunter à l'étranger.

La variable définie sera le taux d'intérêt. Les flux de capitaux sont sensibles au différentiel d'intérêt (la différence entre les taux d'intérêts nationaux et étrangers). Quand tous les capitaux sont libres, il n'y a aucune barrière dans les mouvements de capitaux;

L'investissement regardera le taux d'intérêt national et quelle est celui international ou étrangers et il choisira le plus intéressant afin d'obtenir la rémunération la plus élevée possible pour ses placements. Si le taux national est supérieur au taux international, les placements se feront sur le territoire national et inversement. Cela signifie que l'on a une parfaite mobilité des capitaux.

On a une parité des taux d'intérêt (une loi économique) qui fait que grâce aux mouvement de capitaux (spéculation), on arrive à une égalité entre le taux national et étranger.

i= i*

i= taux d'intérêt national

i*= taux d'intérêt sur les marchés internationaux de capitaux

Il y a 3 courbes:

IS= équilibre sur le marché des biens (position intermédiaire, b du précédent graphique). IS est une fonction décroissante du taux d'intérêt.

LM= équilibre sur le marché de la monnaie (position intermédiaire), LM est une fonction croissante du taux d'intérêt.

FF= condition d'équilibre du marché internationaux des capitaux

E= seul point d'équilibre

E: I= I*

E: les 3 marchés sont en équilibre

En cas de déséquilibre, il ne peut pas y avoir d'ajustement par les prix, par hypothèse, quand IS n'est pas en équilibre, l'ajustement se fait d'abords par les stocks puis par la production.

2: cas des parités fixes

a: la politique monétaire est inefficace en situation de change fixe.

La banque centrale accroît l'offre de monnaie

A et B ne sont pas en équilibre

Pour A, i< i*, les opérateurs vendent les titres intérieurs et achètent des actifs étrangers (mieux rémunérés). Ils demandent des monnaies nationales: sur le territoire national, la masse monétaire est réduite: impact sur le marché de la monnaie. Donc LM se déplace à gauche (car la quantité de monnaie est réduite) jusqu'à E (niveau d'équilibre initial).

La politique monétaire n'a servi à rien.

Pour B, le taux d'intérêt est plus élevé que celui qui serait nécessaire pour équilibrer le marché des biens et des services (point A). L'investissement est insuffisant. On a une demande compressée et une offre excédentaire, offre> demande. Cette dépression entraîne une diminution d'activité jusqu'à ce que le niveau de production reviennent au niveau d'équilibre donné par le point E.

b: l'efficacité de la politique de stimulation de la demande, il s'agit de voir les conséquences d'une hausse de la demande globale. Les origines peuvent être une hausse des dépenses publiques, une baisse des impôts ou une augmentation des exportations. IS se déplacent à droite.

c: i> i*

Entrée de capitaux, on achète des francs, il y a création de monnaie, la masse monétaire accroît d'où un déplacement de LM vers la droite jusqu'au point D. Ce qui donnera LM1: politique efficace.

d: l'augmentation du taux d'intérêt international, entraîne une baisse de l'activité.

Augmentation du taux qui passe de i*1 à i*2, ce qui donne un déplacement de FF1 à FF2.

En J, il n'y a pas d'équilibre sur le marché de la monnaie, mais sur le marché des biens et services. En E le taux d'intérêt est trop faible. Cela se traduira par des sorties de capitaux qui vont s'investir sur les marchés internationaux. La masse monétaire va se contracter car le territoire national, les agents économiques vont convertir leur monnaie national en monnaie étrangère donc LM se déplace à gauche jusqu'au niveau où le taux d'intérêt est suffisamment élevé.

J est le point d'équilibre avec une taux d'intérêt plus élevé et un niveau de produit plus bas.

e: conséquence d'un changement de parité. Quand on dévalue la valeur de la devise nationale on revoit à la baisse par rapport aux devises étrangères. La monnaie nationale coûte donc moins cher. Ce qui a des conséquences sur le commerce. Sur le plan du pays qui a une dévaluation, il y a aura une stimulation des exportations, alors que les importations diminuent. On a impact immédiat sur le niveau des échanges.

IS se déplace à droite de IS1 à IS2

En déplaçant IS vers la droite, on a un impact sur le marché du bien.E'1 n'est pas un point d'équilibre, car on a pas un équilibre sur les marchés internationaux. Le taux d'intérêt national est supérieur au taux d'intérêt international, on aura des entrées de capitaux selon la logique qui veut qu'ils vont s'investir où le taux d'intérêt est le plus élevé ici sur le plan national: les opérateurs veulent se procurer des francs (devises nationales) qui coûteront moins chers au départ, en profitant de l'amélioration du court des devises étrangères.

Conséquences: il y a une hausse de la monnaie puisqu'on demande plus de francs, elle entraînera un déplacement de LM vers la droite pour une nouveau point d'équilibre E2.

Le 1er inconvénient est de dire que la dévaluation n'est pas un outil de relance générale de l'économie. Les exportations du pays qui dévalue sont les importations pour le reste du monde. Le pays qui dévalue, exportatent ses problèmes économiques et en particulier le chômage, il y aura une généralisation de la crise, alors que personne ne souhaite une aggravation de la crise économique. C'est la raison pour laquelle on a préféré à la dévaluation compétitive, une politique de monnaie forte (francs fort).

Le 2nd inconvénient: une réévaluation aboutit en général a une diminution de l'activité et de la production.

3: cas d'échanges flottants

Cas où on ne peut pas parler de dévaluation et de réévaluation car les monnaies flottent, on a une dépréciation (baisse) ou appréciation (hausse).

a: efficacité de la politique monétaire

Hypothèse où on a une expansion monétaire, d'où un déplacement de LM vers la droite.

A et B ne sont pas des situations d'équilibre.

A: déséquilibre (2 marchés seulement sont en équilibre). Au point A le taux d'intérêt national est inférieur au taux d'intérêt international. Les investisseurs vont quitter le marché national. Sortir des capitaux aura un impact sur le taux de change qui se déprécie car il y a une hausse de la demande de devise étrangère et une hausse de l'offre de monnaie national. Les produits nationaux deviennent moins cher sur les marchés internationaux.

Le pays considéré accroît ses exportations et diminue ces importations. Exportation et importation sont des composants du marché des produits (IS) d'où un déplacement de IS jusqu'au point d'équilibre B. La politique monétaire est compétitive;

Le pays qui déprécie sa monnaie bénéficie d'un développement de sa production en relançant l'exportation.

b: l'inefficacité de la politique de stimulation de la demande en change flottant.

On augmente la demande: IS se déplace à droite c n'est pas un point d'équilibre. le taux d'intérêt national est supérieur au taux d'intérêt international.

Les capitaux vont venir s'investir sur le territoire national: les capitaux affluent, le change s'apprécie (la demande de monnaie nationale augmente), perte de compétitivité des produits nationaux: déplacement de IS vers la gauche et le processus va se poursuivre tant que le taux d'intérêt national reste supérieur au taux d'intérêt international.

E reste le point d'équilibre

c: le dosage de la politique économique: le policy (politique budgétaire, relance de la demande IS) mix (politique monétaire, LM).

Cette politique permet d'éviter l'appréciation du change par une bonne combinaison entre les 2. Il faut augmenter la quantité de monnaie (masse monétaire) de façon à compenser l'effet d'appréciation du change.

Différence entre une politique monétaire utilisée isolément et une combinaison entre une politique monétaire et budgétaire.

1er cas: une dépréciation du change et c'est le secteur des biens échangés qui profite de l'expansion.

2nd cas: le taux de change ne varie pas et le demande intérieure accroît. L'expansion profite à l'ensemble des secteurs. Il est plus rentable de choisir une bonne combinaison. Modification du contexte financier international. Cas d'une augmentation du taux d'intérêt mondial.

La monnaie se déprécie à la suite des sorties des capitaux attirés par une rentabilité supérieure à l'étrangers. La compétitivité des produits nationals accroît (en raison de la dépréciation de la monnaie nationale), augmentation de la demande de biens et de services.

La courbe IS se déplace à droite de IS1 à IS2. On obtient un nouveau point d'équilibre E2.

Reste du monde: baisse du PIB en raison du caractère restrictif de la politique monétaire. Dans l'économie nationale: augmentation du PIB.

Conclusion: la régulation conjoncturelle en économie ouverte d'après le modèle Mundell Flemming.

                            conséquence sur le PIB réel

                        changes fixes        changes flottants

Stimulation de la demande            HAUSSE        NULLE

Création monétaire                NULLE        HAUSSE

Accroissement des taux d'intérêt étrangers    BAISSE        HAUSSE

SECTION 2: les instruments de la politique monétaire

Objectifs: régulation monétaire de l'économie.

§1:les objectifs de la politique monétaire

1: objectifs finaux

    -stabilité des prix

    -recherche de la croissance économique et l'emploi

    -équilibre de la balance des paiements courants

La stabilité des prix est la lutte contre l'inflation, l'objectif final numéro un.

La stabilité des prix est nécessaire pour obtenir une stabilité des échanges (valeur externe de la monnaie). Stabilité des prix pour maintenir la valeur interne de la monnaie.

2: les objectifs intermédiaires

La variable intermédiaire proche des objectifs finales de la politique économique c'est à dire des variables qui peuvent influencer directement le (s) objectif(s) final(s). Se sont des variables qui influencent l'activité économique.

Variables monétaires: -crédit bancaires: contrôle de la quantité de crédit

            -masse monétaire

            -taux d'intérêt à long terme

            -croissance du crédit intérieur

La masse monétaire est la quantité d'actif liquide détenu par les agents non financiers (ménages, entreprises, Etat). Composée de 4 agrégats: M1, M2, M3, M4, (du plus liquide au moins liquide).

M1: billets et pièces plus les dépôts à vue

M2: M1 plus certaines disponibilités quasi monétaires comme le livret A

M3: M2 plus d'autres dispositions quasi monétaires encore moins liquides que M2. M3 est l'objectif intermédiaire de la politique monétaire française.

La banque de France veut contrôler la création de monnaie via le contrôle de la croissance de M3.

3: les objectifs opérationnels

Les variables proches des instruments de politiques économiques:

    - base monétaire: monnaie de la banque centrale: billet plus compte courant créditeur des banques à la banque centrale.

    - réserve libre des établissements de crédit

    - taux d'intérêt à court terme. C'est l'objectif opérationnel choisi.

La banque centrale oriente le niveau des taux courts par ces interventions.

On peut inverser le sens général: (objectif final, stabilité des prix plus stabilité des changes) => (objectif intermédiaire M3) => (objectif opérationnel, taux d'intérêt à long terme) => (instrument utilisé par la banque de France).

§2: les moyens du contrôle monétaire

Aujourd'hui la politique monétaire est une politique de régulation par les taux d'intérêt associés, parfois a une politique de réserve obligatoire. L'action sur le taux d'intérêt est conduite par la banque de France. En France comme à l'étranger c'est de relancer l'économie pour diminuer le taux de chômage pour relancer cette machine, il faut de l'argent, le moins cher possible. L'objectif est d'obtenir une baisse du taux d'intérêt pour prendre l'argent moins cher, favorisant ainsi l'endettement des agents économiques soit pour consommer plus soit pour investir plus afin de relancer l'économie et d'obtenir un taux de croissance plus élevé, permettant une réduction du chômage. Cet objectif est compatible avec la stabilité des prix et le contrôle de M3.

2 façons d'influencer le taux d'intérêt:

    1: agir sur les taux directeurs

En France il y en a deux:    a: le taux des pensions sur l'appel d'offre, il est le taux le plus bas. Il est définie par la banque de France auxquelles les banques peuvent emprunter de la monnaie

            A    banques    B

               crédit      dépôt

Si le crédit est supérieur, il y a un déficit de la banque. Il n'y a pas de perte (de manque de liquidité) et doit emprunter pour équilibrer les crédits et les dépôts, cette procédure des crédits à la banque de centrale.

Le refinancement le moins cher est celui obtenu par les pensions obtenues sur appel d'offre c'est à dire que les banques qui ont un besoin de liquidité vendent des titres à la banque de France pour une période courte. En contre partie la banque de France prête de la monnaie moyennant un prix. Le taux de pension sur appel d'offre. A l'échéance, la banque rachète ses titres à la banque de France autrement dit la banque rembourse ses dettes.

                b: le taux de refinancement le plus cher est tous les taux d'intérêt à court terme qui fluctuent entre les 2 taux directeurs de la banque de France.

Mouvement de baisse du taux d'intérêt: baisse des taux directeurs donc baisse de taux court, taux du marché monétaire donc baisse du taux de base bancaire donc baisse des taux débiteur donc hausse des crédits et de la monnaie en circulation.

Le taux de base bancaire (TBB) est le 1er taux sur les crédits. Pour tous ces taux de profit bancaire, le profil bancaire est nul.

Le taux débiteur (TD) taux sur les crédits accordés par les banques aux agents non financiers.

TD = TBB + marge de profit

TD = TMM + prime de risque

TMM = taux de marché monétaire

    2: les interventions à l'open marché.

La technique d'intervention sur le marché monétaire. La banque de France achète ou vend des titres pour augmenter ou baisser la liquidité du marché. Ici la vente n'est pas neutre que se soit un achat ou une vente, cela modifie les taux de marché monétaire puis l'ensemble des taux d'intérêt. Au départ il y a une demande de titre par la banque de France qui va entraîner une hausse des prix des titres et la vente de ces titres par les établissements de crédit (ici la procédure d'achat par la banque de France). Il y a alors une hausse de liquidité et une baisse des taux sur le marché monétaire. Il y a une baisse du TBB donc une baisse des TD et donc une hausse des crédits et de la monnaie.

Il y a donc 2 moyens dans lesquels les autorités rehaussent le taux d'intérêt dans le marché monétaire. C'est un pourcentage de dépôt que les banques de la 2nde situation, sont obligées de laisser à la banque de France c'est dans cette optique que l'on peut réaliser l'économie nationale.

SECTION 3: la politique monétaire au sein de l'union économique et monétaire

Consacré à l'Europe, on va s'intéresser à l'avantage qu'apporte l'Euro.

§1: problématique de la monnaie européenne

Quels sont les avantages de la monnaie unique en Europe. Il y a 11 pays sur 15 qui y participent et apportent des tensions car chacun n'a pas la même économie. Le traité de Maastricht a été ratifié et prévoit une monnaie unique.

Le 1er avantage: elle fait disparaître certain coût de transaction, les transactions sont les commissions de change, qui est un service payé dans les banques.

Pour tous les utilisateurs, c'est un avantage car pas de paiement de commission, sauf pour les banques mais elles sont capables de trouver les capitaux liés à la perte de ces commissions de change.

Le passage a des taux de change irrévocables fixés puis ensuite à la monnaie unique fait disparaître le risque de change entre les devises participantes.

Les risques de changes disparaissent pour les entreprises, elles sont importantes car elles exportent; ces risques de changes disparaîtront pour toutes les activités internationales.

Le 2nd avantage: la monnaie unique va être un accélérateur de concurrence.

Pourquoi? Car le marché sera plus transparent. Les intervenants sur le marché vont acheter là où c'est le mieux.

Le 3ème avantage: l'Europe veut s'affirmer être un pôle monétaire important et crédible permettant de rééquilibré le système monétaire international.

L'enjeu est important car n'il y a depuis longtemps plus aucune règle de droit et donc un jour la communauté internationale devra se pencher sur le sujet. Et donc les européens ont toujours cherché à faire barrage sur le dollars d'où leur réaction depuis 1973. Pour que cette monnaie unique marche, il faut que les banques centrales la détienne comme réserve de change.

A quel pourcentage sera t il crédible? Aujourd'hui il représente 60% des devises de réserve internationale.

Pour que l'Euro soit crédibles en 2001, il faudra que l'Europe soit au moins égale à 20% des échanges de réserve mondiale.

Néanmoins la mise en place de cette monnaie entraîne des consommations qui sont liées à l'obligation de convergence des pays participants.

Pour réduire cette dette budgétaire, cela ne peut se faire que par une baisse des dépenses publiques qui n'est pas forcément favorable à une politique de relance et est contre le chômage.

Il y a un certain nombre de coûts liés à la mise en place de l'Euro. On des coûts macro-économique qui sont liés à l'obligation de convergence des pays participants (liés aux économies budgétaires que tous les gouvernements doivent faire).

Les coûts micro-économiques sont liés à l'adoption des conditions de productions de ventes, adaptation des système informatiques. Les avantages de l'Euro sont plus importants que les inconvénients.

§2: la politique monétaire de la zone Euro

1: processus de décision et de mise en œuvre de la politique monétaire

Cette politique monétaire unique arrêtée et mise en œuvre par le système Euro de banque centrale (SEBC).

Le SEBC: banque centrale Euro (BCE) et les banques centrales. Elle existe depuis le 1er janvier 1999.

Organisation de la BCE, on a le principe d'indépendance de la BCE par rapport aux banques des Etats. Il y a 2 organes de décisions de BCE, le conseil des gouverneurs est le directoire.

Le directoire est le président de la BCE assisté d'un vice président et de 4 membres désignés (mandat de 8 ans non renouvelable). Principe: un pays égal une voix et les décisions sont prises à la majorité simple. Le rôle du directoire est la mise en œuvre de la politique monétaire conformément aux orientations et décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs.

Le conseil des gouverneurs doit définir les grandes orientations de la politique monétaire européenne. Ce conseil comprend les membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales nationales. Il y a 11 gouverneurs de banques centrales qui y siègent, il y a donc 17 membres dans ce conseil.

A côté de la BCE on a la banque centrale nationale qui forme la SEBC. Elles vont mettre en œuvre la politique monétaire par la SEBC. Le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationale (elles n'ont plus aucun pouvoir de décision, elles doivent se soumettre à la décision du conseil des gouverneurs).

Les banques centrales ont perdu leur souveraineté mais sont indépendantes du pouvoir politique. Donc le SEBC est un système totalement indépendant des pouvoirs politique.

Cette indépendance signifie trois choses:     Le SEBC ne peut recevoir d'injonction extérieur dans l'accomplissement de sa mission.

                        Il est interdit à la BCE de monétisé directement les titres de la dette publique.

                        Une banque centrale indépendante ne doit pas être une banque centrale irresponsable.

2: organisation et instrument de la BCE

Quels sont les objectifs finals.

L'objectif principal est le maintient de la stabilité des prix. Les autres objectifs sont la conduite des opérations de change; de détenir et gérer les réserves des changes des Etats membres; de promouvoir le bon système de gérance des Etats membres.

Quels sont les objectifs intermédiaires?

Le choix d'un agrégat de monnaie type M3. Cela suppose que soit définie un agrégat européen. L'autre possibilité est de choisir une cible d'inflation.

Quels sont les instruments à la disposition de la BCE?

Le principal instrument est une action sur les taux d'intérêt (régulation par les taux d'intérêt).

La BCE doit fixer ces taux directeurs lesquels vont exercer une influence sur l'ensemble des taux d'intérêt. L'influence de l'action de la BCE peut être minimisé en raison de la globalisation financière et de l'internationalisation des marchés de capitaux. Tous les marchés sont aujourd'hui interdépendants. La BCE doit intervenir sur le marché monétaire. Il y a la technique de l'open market qui consiste à échanger des titres publics afin de modifier la liquidité du marché et des banques. C'est une technique peu utilisée en raison de la faiblesse des émissions de bons du trésor (cela est vrai partout).

On a le système des pensions. C'est un système très développer et par ce biais le système bancaire se cofinance et obtient les liquidités qui lui font défaut.

Un autre instrument de la politique, les réserves obligatoires (% des dépôts confier à la banque de centrale sans rémunération).

Taux de 0%, la BCE n'utilise pas cet instrument.

Conclusion: L'Europe ne doit pas être assimilée uniquement à la monnaie unique et à la politique monétaire unique. Il ne faut pas considérer la monnaie unique comme une fin mais est moyen de parvenir à un niveau de croissance ou d'emploi élevé. La monnaie doit être au service de l'économie et non l'inverse.

CHAPITRE 4: les politique de l'emploi

Objet: analyse du fonctionnement du marché du travail. Les offres d'emploi ne peuvent émaner que des entreprises cela correspond à une demande d'emploi est une offre de travail, elle émane de la population active.

SECTION 1: les faits

§1: la France, une société de service

La France manque d'emploi.

La population active est la population qui est en âge de travailler (16 ans) et qui recherche un emploi ou en a un. Les chômeurs font parties de la population active;

Depuis 20 ans, la hausse économique française est faible: 2% par an, elle est insuffisante  pour créer assez d'emploi.

En 1998, la France a créé 400 000 emplois supplémentaires. Les structures de l'économie Française se modifient.

    secteur primaire: agriculteurs et industries agricole et alimentaire

    secteur secondaire: l'industrie

    secteur tertiaire: service

    secteur quaternaire: métier dit moderne (informatique, télématique...mot en tique).

De 1986 à 1996 l'agriculture a perdu 500 000 emplois. On passe de 1,5 million à 1 million d'agriculteurs.

Il y a une hausse du nombre de demandeurs d'emploi de plus de 600 000 personnes.

Le secteur secondaire est en plein déclin depuis 1974 (6,3 millions de personnes à cette époque) il a perdu un tiers de ces effectifs. Entre 1984 et 1987 l'industrie a perdu entre 100 000 et 150 000  emploi par an.

Le secteur tertiaire ne crée plus d'emploi. De 1955 à 1996: doublement des emplois de 7,3 millions à 15,5 millions, 70% des emplois (emplois dans les services marchands et les non marchands).

Les emplois marchands reflètent la modification dans l'organisation des firmes, ex: travail temporaire (beaucoup développé), administration des entreprises, nettoyage.

Les emplois non marchands, ex: domaine social (plus de 300 000 emplois entre 1986 et 1997)

                  association (plus de 70 000 emplois)

                  hôpitaux (plus de 50 000 or profession libérale)

                  éducation (plus de 170 00)

                  collectivité locale (plus de 240 000).

§2: l'évolution de la population active

1ère caractéristique: les générations au travail en ce moment sont issues du baby bomm (jusqu'en 1960).

2nde caractéristique: l'arrivée des femmes sur le marché du travail. Dans le même temps, les jeunes entrent plus tard sur le marché et les personnes plus âgées partent plutôt.

Taux d'activité: rapport entre le nombre d'actif à la population totale.

Années 60 = 57% pour les 15 ans et plus

Années 90 = 54%

La population active est de 25,4 millions d'actifs dans les années 1990. Dans les années 1950 elle était de 19, 4 millions, elle a donc augmenté de 30% en 1990.

Il y a des spécificités dans l'économie française: 2 principales: la place des femmes et des jeunes sur le marché du travail français. Ces derniers sont le moins bien intégrés dans le marché du travail.

L'essor du travail des femmes est une transformation de la société depuis la 2nde guerre. L'augmentation de la population active féminine est significative. Depuis 1962 il a augmenté de 4,6 millions (67%) contre 1,4 pour les hommes (10%).

Les raisons sont l'émancipation (elles veulent les mêmes travails que les hommes) qui débouchent sur une indépendance financière.

De plus la crise économique pousse les femmes à rechercher un emploi.

Les femmes occupent principalement des emplois dans le secteur tertiaire. Sur les 11,7 millions de femmes, la moitié sont des employés et un tiers d'entre elles occupent un emploi à temps partiel. 80% des femmes de 25 et 50 ans qui travaillent, gagnent 35% de moins que les hommes (le taux d'activité des hommes est de 90%).

Les jeunes restent plus longtemps dans le système éducatif, 20 -24 ans, le taux de scolarisation est passé de 14% en 1968 à 44% en 1996.

Il y a 2 raisons à cela, l'évolution de la société exige une population plus qualifiée. L'entrée dans la vie active se fait à 21 ans et demi (contre 18 avant).

pour les personnes plus âgées, on a un mouvement inverse, elles quittent plutôt le marché du travail. Le taux d'activité des hommes de 60 à 64 ans entre 1962 et 1996 est passée de 71% à 16%. Le taux d'activité des 65 à 69 ans est passé de 53% à 3%.

L'âge moyen de sortie de la vie active a diminué de 3 ans et demi, de 62 et demi à 59 ans.

Les salariés veulent aujourd'hui profiter de leur retraite. Les entreprises y voient le moyen de se débarrasser d'une main d'œuvre moins docile et relativement mieux payé et difficilement adaptable aux nouvelles technologies.

L'Etat y trouve son compte car cela allège la pression sur le marché du travail. il y a plus de chômage en France que dans les autres pays industrialisés.

La démographie va-t-elle résoudre la question du chômage ? Il y a un vieillissement de la population donc le nombre d'actif va diminuer.

Qui sont les chômeurs ? Se sont des jeunes principalement, les femmes: 13,8% contre 10,2% chez les hommes; puis les étrangers avec 23,7% contre 11,1% de français. Le chômage concerne les salariés au bas de l'échelle sociale (emploi peu qualifié). 74% des chômeurs n'ont que le certificat d'étude professionnel (niveau première). La durée du chômage s'allonge: 8 mois en 1970 mais 15 mois et demi aujourd'hui. Le chômage crée une surqualification des salariés (course et dévalorisation des diplômes).

§3: la diversité des situations de l'emploi dans les pays de l'OCDE

OCDE: organisation de coopération et de développement économique.

Taux économique des jeunes de 15 à 24 ans:

    29ème place    France        20,1%

    28        Grèce        24,9%

    13        Allemagne    46,9%

    7        Belgique    25,2%    

    1        Danemark    68,2%

La proportion des comptes ayant:

    0 emploi    14,3%        14%        18,3%

    1        35,5%        36,8%        32%

    2        50,2%        49,2%        49,7%

            France        Allemagne    Belgique

La France est en position moyenne parmi les pays de l'OCDE.

Taux d'emploi des femmes de 15 à 65 ans

    21ème    belge        46,7%

    19    française    51,5%

    17    allemande    54,6%

    1er     islandaise    75,5%

La disparité qui existe entre les différents pays de l'OCDE.

Taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans

    29    Hongrie    17,3%

    28    Belgique    22%

    27    France        33,6%

    7    GB        57,2%

    1    Islande        84,1%

Productivité du travail est beaucoup plus élevé en France et en Belgique que partout ailleurs.

Un français ou un belge produit plus qu'un autre salarié étranger. Cette caractéristiques explique la faiblesse du taux d'emploi. La France représente environ 59%

        L'Autriche avec 67%, 3 millions d'emploi en plus

        Le Danemark avec 75% avec 6 millions d'emploi en plus.

SECTION 2: les théories de l'emploi

§1: l'analyse néoclassique du marché du travail

La marché de l'emploi est un vrai marché c'est à dire que sur ce marché il existe une offre et une demande d'emploi. Il faut rechercher des déterminants de l'offre et de la demande d'emploi qui permettent de définir l'équilibre sur le marché.

La variante clef est le salaire réel: w/p

1: la demande de travail (offre d'emploi, fonction croissante du salaire réel. Une augmentation de l'emploi baisse quand les salaires réel augmentent.

Hypothèse: raisonnement à court terme

           stade de capitaux donnés

           absence de progrès techniques.

La production ne peut être modifiée qu'en faisant varier la quantité de travail utilisé.

Pour produire il faut 2 facteurs de production:

    le capital qui est constant, k0

    la quantité de travail, wl

  Q= p0

k0 l

  = pQ - (1k0)

p = prix du marché

i = taux du marché

w = taux de salaire

k0 donné

p et w sont déterminés dans le marché:     marché de production

                          marché du travail

Les entreprises ne maîtrisent pas les prix, elles sont price takers dans les 2 marchés.

Le profit sera minimum pour un nombre donné de travailleurs choisi par l'entreprise. Le profit maximum est lié à la productivité marginale du travail, supplément de production donc utilisation d'un salarié supplémentaire dans le processus de production, l'utilisation des autres facteurs de production restent inchangés.

Hypothèse: la productivité marginale est en baisse.

w/p: productivité marginale du travail;

l'accroissement de l'emploi nécessite l'abaissement du salaire réel, la demande de travail est bien une fonction croissante du salaire réel.

2: la demande d'emploi (ou l'offre de travail) est elle une fonction croissante du salaire réel.

cas: une hausse de salaire réel.

L'arbitrage du travail / loisir,  2 effets: l'effet de substitution tend a diminué la demande de loisir qui donne une augmentation de l'offre de travail

                    l'effet de revenu donne un accroissement du salaire rend le travailleur plus riche.

Que va faire le salarié de ce supplément de richesse ? L'augmentation du loisir et la baisse de l'offre de travail. Les effets jouent en sens inverse. il faut savoir si l'effet de substitution sera > ou < ou = à l'effet du revenu.

Emprunt (finance)

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Pour les articles homonymes, voir Emprunt.

Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme (fonds versés en vertu de dispositions contractuelles à l'exception des concours bancaires courants) qui participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durable de l'entreprise.

Capital d'emprunt indivis (K) remboursé par annuités constantes (a).

Sommaire [masquer] 1 Typologie et enjeux 1.1 Typologie 1.2 Enjeux 2 Caractéristiques des emprunts indivis 2.1 Types de remboursement indivis 2.1.1 Le crédit in fine 2.1.2 L'emprunt indivis à amortissement constant 2.1.3 L'emprunt indivis à annuité constante 2.2 Comptabilisation des emprunts indivis 2.3 Garanties des emprunts indivis 3 Caractéristiques des emprunts obligataires 3.1 Modalités de remboursement 3.1.1 Le crédit in fine 3.1.2 L'emprunt obligataire à amortissements constants 3.1.3 L'emprunt obligataire à annuités constantes 3.2 Comptabilisation des emprunts obligataires 3.3 La convertibilité, remboursement et bons des emprunts obligataires 4 Analyse financière : critères d'endettement des entreprises 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie

Typologie et enjeux[modifier]

Typologie[modifier]

Il est possible de distinguer deux types d'emprunt :

• Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique prêteur (généralement un établissement financier).
• Un emprunt obligataire est un emprunt qui naît de l'émission d'obligations qui sont réparties entre de nombreux prêteurs. C'est donc un emprunt réservé aux entreprises importantes qui peuvent rassurer les investisseurs.

Le terme d'emprunt est antonyme de prêt pour celui qui fournit l'argent. Pour le prêteur, c'est une créance (un crédit), pour l'emprunteur, c'est une dette.

Enjeux[modifier]

L'emprunt permet le financement en préservant le droit de propriété de "l'acquéreur-emprunteur" sous couvert néanmoins d'éventuelles conditions de garanties.L'emprunt permet de donner une facilité de paiement aux ménages et financer l'investissement des entreprises privées.
Il existe toujours une capacité d'endettement maximale, qui dépend surtout du revenu, de la structure juridique, des garanties offertes mais aussi pour l'entreprise de la taille, de la rentabilité, du montant des capitaux propres. L'emprunteur a pour intérêt de prêter au maximum et de minimiser les risques générés par cet emprunt afin d'en tirer un revenu pour lui-même. En fonction des pays, la loi limite le taux d'endettement maximum (susceptible de générer de fortes rentabilités, voir Subprime) afin de limiter les situations de surendettement générant une perte de confiance du marché et une augmentation du risque collectif.
Au niveau de la stratégie d'entreprise, l'emprunt représente une dépendance vis-à-vis de son environnement extérieur qu'elle s'efforcera de diminuer.

Caractéristiques des emprunts indivis[modifier]

Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique préteur. Le remboursement suit des modalités d'amortissement et de paiement d'intérêt stipulées dans le contrat (voir plan de remboursement).

• L'amortissement est le remboursement du capital sans prendre en compte les charges d'intérêt.

• L'intérêt est la rémunération pour le prêteur.

• L'annuité (ou la mensualité, trimestrialité, etc.) est la somme décaissée périodiquement pour le remboursement et la charge d'intérêt.

Annuité = amortissement annuel du capital + intérêts sur l'année

Types de remboursement indivis[modifier]

Il y a trois formules : remboursement in fine, amortissement constant (même portion de capital remboursée chaque année) ou annuité constante (même annuité chaque année).

Le crédit in fine[modifier]

L'intérêt est échu à la fin de chaque période. Il est proportionnel à la dette et fonction de la durée (souvent proportionnel). Si à cette date intervient un paiement (échéance) supérieur à l'intérêt, le capital (dette) s'amortit de la différence ; il augmente de cette différence si le paiement est inférieur à l'intérêt.
Algébriquement : Montant dû à l'échéance = Intérêt (+/- Amortissement si nécessaire)

Nouveau Capital = Ancien capital (+/- Amortissement si nécessaire)

Valeur actualisée du capital = Ancien capital + Intérêt (+/- Amortissement si nécessaire qui représente l'influence de l'actualisation choisit par les apporteurs de capitaux)
Cette équation peut-être considéré comme le fondement moderne de tout raisonnement actuariel. De proche en proche, on arrive ainsi à l'égalité des flux actualisés entrants et sortants lorsque le prêt est remboursé. Elle permet de reconstruire toutes les formules financières, obligataires, etc.
Les intérêts diminuent avec le temps et les amortissements, et ils peuvent être déductibles fiscalement, ce qui allège plus fortement le poids réel des premières années de remboursement. Par exemple, il en est ainsi d'un investissement immobilier dans le cadre de la loi de Robien et plus récemment généralisé à tout emprunt immobilier.

L'emprunt indivis à amortissement constant[modifier]

L'amortissement chaque année est constant. Cet emprunt simple à calculer peut avoir un intérêt fiscal ou de trésorerie, mais reste marginal par rapport à l'annuité constante.
Pour une somme Ko empruntée pendant N années aux taux r remboursée annuellement, l'amortissement Am vaut

Les intérêts pour l'année i (on commence avec l'année 1) valent :

Les annuités a_i se déterminent par la formule :

Chaque année, les intérêts décroissent comme une suite arithmétique de raison et de premier terme .
Les annuités décroissent aussi comme une suite arithmétique de même raison mais de premier terme .
NB. : Il est sous-entendu ici que la durée de l'an est conventionnellement constante. On peut faire le même type de constat sur toute suite de périodes conventionnellements constantes. En réalité, seuls le jour et la semaine sont des périodes de durée constante dans le calendrier...
Tous ces calculs sont en fait approximatifs par rapport aux durées réelles. Certains logiciels permettent notamment d'obtenir des crédits directement imputables dans les normes IAS/IFRS.

L'emprunt indivis à annuité constante[modifier]

Cet emprunt est très courant pour les ménages et entreprises. Il est plus facile de valoriser le niveau de risque subi par l'établissement financier lorsque la somme payée par l'emprunteur est constante.

• Calcul de l'annuité (cf. calcul ci-après) :

Avec a l'annuité, K le capital prêté, r le taux d'intérêt, N le nombre total d'annuités. Cette formule s'obtient en calculant la valeur actuelle d'une rente temporaire de flux constant.

• Si les amortissements suivent une suite arithmétique, le calcul de l'amortissement se déduit de l'annuité. On note Am_n l'amortissement à l'année n, K_n le capital dû à l'année n, I_n les intérêts sur le capital.

Am_n = a − I_n = a − rK_{n − 1}

• Si les amortissements sont une suite géométrique de raison 1+r et de premier terme

. De ce fait, elle croît avec le temps. Les intérêts sont décroissants.
NB : comme dit plus haut, ceci peut être généralisé à toute période réputée constante. C'est pourquoi, avant l'arrivée des machines à calculer, on a inventé ou convenu dans le monde bancaire du mois bancaire de 30 jours et de la base annuelle de 360 jours pour pouvoir utiliser ces formules simples, mais approximatives donc de la réalité calendaire, d'autant plus que l'on ne tient pas compte des échéances se produisant un jour anniversaire férié. On peut avec certains logiciels obtenir des échéances constantes tout en respectant pour les intérêts toute la réalité des durées en jours. En contrepartie, les échéances peuvent varier de quelques x/10.000 suivant la date de départ d'un même prêt (c'est-à-dire de même TEG, taux effectif global) mais démarré à des dates différentes.

• calcul de l'annuité (suite) :

On a: , Am₁ = a − I₁ = a − rK₀ et .
Ainsi,
et on obtient en remplaçant Am₁ par sa valeur :
,
soit encore en utilisant le résultat de la somme des termes d'une série géométrique :
,
d'où on déduit la formule énoncée plus haut :
.

Comptabilisation des emprunts indivis[modifier]

Pour les entreprises (hormis les établissements de crédit) l'emprunt est un passif à enregistrer au crédit en contrepartie d'un apport en banque.
Selon les normes internationales les emprunts peuvent être des passifs non courants (c'est-à-dire non liés au cycle normal d'exploitation ou dont l'échéance excède 12 mois) ou courants en fonction de leurs durées .

Intitulé de compte	Débit	Crédit
Banque	...
Commission bancaire (charge)	...
Emprunt indivis		...

À l'échéance un intérêt est à constater.

Intitulé de compte	Débit	Crédit
Charge d'intérêt d'emprunt	...
Banque		...

En France (contrairement aux normes internationales), la commission bancaire peut être reprise dans un compte de régularisation et de transfert puis répartie sur une durée au maximum de l'emprunt.
À la clôture de l'exercice, un intérêt couru est constaté pour représenter l'appauvrissement latent de l'intérêt à payer à la prochaine échéance.

Garanties des emprunts indivis[modifier]

Le financier peut demander à l'emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération des fonds qu'elles ont avancés.
Ces garanties peuvent prendre diverses formes comme par exemple: le cautionnement, le gage, le nantissement, l'hypothèque…
Les garanties sont alors « personnelles » comme le cautionnement ou « réelles », c'est-à-dire liées sur une valeur comme une hypothèque sur un immeuble, des obligations, des warrants ou des créances (escompte). (personnelles telles que caution ou réelles telles que nantissement, gage ou hypothèque en fonction de la nature du bien).

Caractéristiques des emprunts obligataires[modifier]

Les emprunts obligataires sont des emprunts qui naissent de l'émission d'obligations qui sont réparties entre de nombreux prêteurs. Ce sont donc des emprunts réservés aux entreprises importantes car la confiance dans l'entreprise émettrice est fondamentale.

• L'amortissement est le remboursement du capital sans prendre en compte les charges d'intérêt. Il représente le nombre d'obligations amorties de la période (N) par la valeur nominale de l'obligation (C).

• L'intérêt est la dette obligataire restant à payer en début de période par le taux d'intérêt.

• L'annuité (ou la mensualité, trimestrialité, etc.) est la somme décaissée périodiquement pour le remboursement et la charge d'intérêt.

Annuité = amortissement des obligations+ intérêts

Modalités de remboursement[modifier]

Nous retrouvons les trois formules : remboursement in fine, amortissement constant (même portion de capital remboursée chaque année) ou annuité constante (même annuité chaque année).

Le crédit in fine[modifier]

L'intérêt se règle avec les premières annuités constantes.
Le capital est remboursé soit en une fois après le paiement des intérêts, soit avec les annuités suivantes.

L'emprunt obligataire à amortissements constants[modifier]

L'amortissement chaque année est constant. Les formules expliquées dans la section amortissement constant indivis peuvent être appliquées avec certaines particularités.
L'amortissement périodique Am de l'emprunt est déterminé par la formule (mêmes symboles) :

L'emprunt obligataire à annuités constantes[modifier]

Les formules expliquées dans la section annuités constantes indivis peuvent être appliquées avec certaines particularités.
L'amortissement de la période 1 :

Avec N nombre d'obligations à un moment donné.

Comptabilisation des emprunts obligataires[modifier]

L'emprunt obligataire a comme caractéristique importante d'imposer parfois une prime de remboursement (prix d'émission moins valeur de remboursement) en plus de la constatation de l'emprunt.
Il est normalement nécessaire de constater deux écritures différentes à la date de souscription et à la date de libération, ce qui sépare la constatation de la prime de remboursement et la constatation des commissions. Pour simplifier nous enregistrerons comme suit :

Intitulé de compte	Débit	Crédit
Banque	...
Commission bancaire (charge)	...
Prime de remboursement	...
Emprunt obligataire		...

A l'échéance un intérêt est à constater comme pour les emprunts indivis.
En France (contrairement aux normes internationales), La commission bancaire peut être reprise dans un compte de régularisation et de transfert puis répartie sur une durée au maximum de l'emprunt.
À la clôture de l'exercice, un intérêt couru est constaté pour représenter l'appauvrissement latent de l'intérêt à payer à la prochaine échéance.
À la clôture de l'exercice, la prime de remboursement doit être amortie et inscrite en charge.

La convertibilité, remboursement et bons des emprunts obligataires[modifier]

Les emprunts obligataires peuvent être assortis de clause permettant la conversion ou le remboursement en d'autres actions ou obligations (OCO, OCA, ORA). Les obligations convertibles doivent être prévues à l'origine du contrat. Elles sont fixées par l'assemblée générale extraordinaire. La possibilité de non conversion doit être prévue (sauf dans le cas des obligations remboursables en action). En cas de soulte, elles doivent être vérifiées par le commissaire aux comptes. Il existe des emprunts à fenêtres à taux fixe, dont les périodes ont des options de sorties. Les pénalités de sorties sont dégressives.
Des bons de souscription peuvent être attachés aux emprunts obligataires afin qu'ils permettent cet exercice avant péremption du droit de souscription de l'action ou de l'obligation attachée.

Analyse financière : critères d'endettement des entreprises[modifier]

L'emprunt crée un niveau de dépendance vis-à-vis de l'environnement extérieur. L'analyse financière de la finance d'entreprise permet de réaliser un certain nombre de comparaisons.
Exemples d'indicateurs liés aux emprunts :

• La capacité d'endettement : les gains de l'emprunteur influencent sa capacité d'endettement (pour les entreprises l'EBE peut être le montant de l'annuité maximale à payer).
• Le ratio de structure financière.

Pour juger de l'endettement d'une société, les banques se basent souvent sur le ratio Dettes/Capitaux propres (D/CP) de l'entreprise. Le niveau acceptable de D/CP d'une entreprise varie en fonction de la rentabilité de son activité.

Pour illustrer, un ratio de 1 sera jugé important dans un secteur d'activité peu rentable mais faible dans un secteur d'activité très rentable. En effet, la rentabilité du secteur d'activité agit directement sur la capacité de l'entreprise à rembourser sa dette. Il ne faut pas perdre de vue que le niveau de dette de l'entreprise influence directement le niveau de charges financières qu'elle supporte.

• Le ratio d'autonomie financière.
• Le taux de couverture de la dette, souvent mieux connu par l'anglicisme DSCR, qui exprime le ratio entre la marge dégagée par un projet et les annuités à verser au titre de l'endettement.