Glossaire Juridique
Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous
trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition
d'un grand nombre de termes juridiques.
Bail
Contrat
de location définissant les rapports entre un propriétaire (le
bailleur) et son locataire (le preneur). Le premier s'engageant à
procurer au second, pendant un certain temps, la jouissance d'un bien
immobilier moyennant le versement d'un prix (loyer).
Barème
Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée.
Bâtonnier
Avocat
élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il est
compétent pour recevoir et instruire les réclamations portées contre les
avocats du barreau.
Bien
Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation).
Biens communs
Biens
dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en
principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la
communauté des époux.
Biens corporels
Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc.
Biens immobiliers
Se
dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des
objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens
immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).
Biens incoporels
Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle (ex : droits d'auteur, marques).
Biens indivis
Biens
dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers
d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a
pas été vendu ou partagé.
Biens propres
Désigne
les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent
son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la
dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses
biens propres.
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